DE03 La protection sociale des étrangers À distance
Dernière mise à jour : 28/11/2021
Description
Les droits sociaux du demandeur de titre de séjour
Les droits sociaux de l'étranger en situation irrégulière
La notion de droits fondamentaux
L'assistance médicale
L'assistance sociale
Les droits sociaux du demandeur d'asile
Les droits sociaux de l'étranger européen
L'étranger handicapé
L'étranger à la retraite
Public visé
Formation à l'attention de tous les agents qui souhaitent connaître le système de protection sociale et les dispositifs spécifiques applicables aux étrangers : droit de la sécurité sociale, prestations familiales et prestations assimilées, revenu de solidarité active (RSA), retraite, assurance vieillesse du migrant pensionné, minimum invalidité.
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
Connaître le principe des droits sociaux des étrangers
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Connaître les droits sociaux des étrangers
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert