DRP01 Les fondamentaux du droit À distance

Introduction

• Initiation générale au droit, la notion de « droit »
• Les branches du droit

1. Les sources du droit

• Les sources internationales
• Les sources nationales
• La hiérarchie des sources

2. Les juridictions et leur fonctionnement

• Les juridictions européennes
• Les juridictions nationales
• Le personnel de justice
• Les principes directeurs d'un procès

3. Les modes amiables de règlement des différends (MARD)

• Présentation générale des MARD
• Présentation des dispositifs

4. Les personnes

• Les personnes juridiques
• La capacité des personnes juridiques

5. La notion de preuve

• La charge de la preuve
• L'objet de la preuve
• Les modes de preuve
• L'administration de la preuve

6. Les commerçants et les actes de commerce

• La liberté du commerce
• La qualité de commerçant
• Les principales obligations du commerçant
• La notion d'actes de commerce
• Les non-commerçants 

7. La notion de propriété

• Les attributs et les caractères du droit de propriété
• Le démembrement du droit de propriété
• L'acquisition de la propriété

8. Le contrat

A. La formation du contrat

• Théorie générale du contrat
• La phase précontractuelle
• La conclusion du contrat
• Les conditions de validité
• La sanction des conditions de validité

B. L'exécution du contrat

• L'exécution, l'inexécution ou la mauvaise exécution
• Sanctions de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
• Survie de certaines clauses contractuelles (confidentialité, non-concurrence…)

9. La notion de responsabilité 

A. Les responsabilités : pénale et civile

• La responsabilité pénale
• La responsabilité civile
• Cumul des responsabilités

B. La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle

• La distinction et la règle de non-cumul
• La mise en jeu de la responsabilité civile extra-contractuelle
• Les régimes généraux de responsabilité
• Les régimes spéciaux de responsabilité

• Définir ce qu'est le droit
• Appréhender les sources du droit
• Maîtriser le vocabulaire juridique
• Maîtriser les règles générales du droit
• Connaître les acteurs du droit et l'organisation judiciaire

• Maîtriser les règles générales du droit

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud