AT07 - Préparation et passation des marchés publics : aspects opérationnels et juridiques, critères à prendre en compte, choix et motivations À distance

Matin

I Cas pratique "Comment se mettre au vert".
Marché d'entretien des espaces verts et jardins. A partir de l'énoncé du cas pratique les participants auront à faire des choix quant à la définition du besoin, aux conditions d'exécution et aux spécifications techniques à prévoir, au choix de la forme du marché, en passant par la définition de l'allotissement pertinent, pour aller jusqu'aux recours aux procédures de passation en choisissant les critères de jugement des offres pertinents avec leur pondération.

La place du développement durable (performance environnementale et performance d'insertion sociale) devra être prise en compte dans les options retenues. NB : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») entre en vigueur au plus tard le 21 août 2026

II Jeu de 25 Questions/Réponses Vrai ou faux

Le jeu a pour thème le mode de calcul des seuils dans le Code de la Commande Publique. Après avoir répondu aux 25 questions seront examinées en commun les réponses à apporter avec leurs motivations.

III Exemple de Rapports d'Analyse des Offres intégrant le critère de la performance environnementale :

Après lecture du rapport par les participants mise en commun des appréciations sur la teneur du rapport et en particulier en ce qui concerne le critère environnemental.

IV Pour chacun des 20 objets de marchés proposés choisir la forme de marché appropriée  ordinaire, accord-cadre à bons de commande, accord-cadre à marchés subséquents, marché à tranches. Donner les motivations.

Pause méridienne

V Jeu de 25 Questions/Réponses Vrai ou faux

Le jeu a pour thème l'allotissement. Après avoir répondu aux 25 questions seront examinées en commun les réponses à apporter avec leurs motivations.

VI Pour chacun des 20 objets de marchés examinés choisir la forme de prix de règlement appropriée ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement, révisable par application d'une formule représentative des coûts de la prestation. Proposer une périodicité de mise en œuvre de la formule d'indexation.

Cas pratique de calcul d'un prix ferme actualisable avec son corrigé.

VII Exemples d'un rapport d'Analyse des Offres intégrant le critère du coût d'utilisation :

Après lecture du rapport par les participants mise en commun des appréciations sur la teneur du rapport et en particulier en ce qui concerne le critère environnemental.

VIII Jeu de 25 Questions/Réponses Vrai ou faux

Le jeu a pour thème le Code de la Commande Publique. Après avoir répondu aux 25 questions seront examinées en commun les réponses à apporter avec leurs motivations.

IX A partir de schémas :

Critère financier des offres : notions de  prix, de coût d'utilisation, de coût global, de coût du cycle de vie du produit, de la prestation. Application à des objets de marché.

Aspects de l'insertion sociale dans les marchés publics : les acteurs de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE), sujétions d'exécution et calcul des heures d'insertion.

Calculer le nombre d'heures d'insertion pour 2 types de marchés.

X Choix du prix forfaitaire inadapté à certaines prestations dont la réalisation présente des aléas importants :

Etude d'un cassoulevant un différend entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché à partir des arguments des 2 parties au contrat.

• Pour un besoin donné  définir la forme d'un marché public, déterminer les modalités d'allotissement, choisir les procédures de passation selon l'évaluation de besoins homogènes, appréhender les performances environnementales et sociales
• Savoir choisir pour 20 objets de marchés la forme du marché,  le prix de règlement approprié
• Appréhender la rémunération forfaitaire à bon escient
• Maîtriser les différents types de critères financiers d'analyse des offres

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud