MA24 - Le Legal Design appliqué aux marchés publics À distance

Qu'est-ce que le Legal Design ?

Le Legal Design est une approche interdisciplinaire combinant design thinking, droit et technologies pour rendre les documents et processus juridiques plus accessibles, compréhensibles et efficaces. Appliqué aux marchés publics, il vise à simplifier les dossiers de consultation, contrats et communications.

Sous-thèmes :

• Origines et principes du Legal Design (empathie, itération, centré sur l'utilisateur)
• Différence avec le design graphique : focus sur l'expérience utilisateur
• Exemples concrets dans le secteur public (appels d'offres, guides)
• Rôle des outils numériques (visualisation, IA, plateformes collaboratives)

A quoi cela sert-il ?

Le Legal Design améliore l'accessibilité et l'efficacité des documents juridiques en les rendant clairs pour tous les acteurs (acheteurs, entreprises, citoyens). Dans les marchés publics, il réduit les ambiguïtés, accélère les processus et favorise l'inclusion des PME.

Sous-thèmes :

• Simplification des documents pour réduire les erreurs d'interprétation
• Amélioration de la collaboration entre parties prenantes
• Gain de temps dans l'analyse des dossiers de candidature
• Promotion de l'accès équitable aux opportunités des marchés publics

Quels sont les avantages attendus pour la commande publique ?

Le Legal Design optimise les marchés publics en rendant les procédures plus transparentes, inclusives et efficientes. Il réduit les contentieux, améliore la compréhension des clauses et favorise une meilleure participation des entreprises, notamment les petites structures.

Sous-thèmes :

• Réduction des litiges grâce à des documents clairs
• Augmentation de la participation des PME aux appels d'offres
• Amélioration de la conformité et de la transparence
• Optimisation des délais de traitement des dossiers

Qu'est-ce que le langage juridique clair ?

Le langage juridique clair consiste à rédiger des textes juridiques simples, précis et compréhensibles, sans sacrifier leur rigueur. Dans les marchés publics, il s'agit d'éviter le jargon, d'utiliser des phrases courtes et des termes accessibles pour tous.

Sous-thèmes :

• Caractéristiques : clarté, concision, structure logique
• Différence entre langage clair et simplification excessive
• Exemples de reformulation de clauses complexes
• Impact sur la confiance des parties prenantes

Adopter les bons réflexes pour rédiger simplement : les étapes clés

Rédiger simplement nécessite une méthode : comprendre le public, structurer le contenu, utiliser des mots courants et tester la lisibilité. Dans les marchés publics, cela implique des documents digestes pour les non-juristes, tout en respectant les exigences légales.

Sous-thèmes :

• Analyse des besoins et attentes des destinataires
• Structuration en sections claires avec titres explicites
• Utilisation de listes, tableaux et exemples concrets
• Test utilisateur et révision itérative des documents

Qu'est-ce qu'une mise en page impactante (sciences cognitives)

Une mise en page impactante utilise les principes des sciences cognitives pour guider l'attention et faciliter la compréhension. Elle combine typographie lisible, hiérarchie visuelle et espaces blancs pour rendre les documents des marchés publics intuitifs.

Sous-thèmes :

• Rôle de la hiérarchie visuelle (titres, sous-titres, puces)
• Impact des couleurs et contrastes sur la lisibilité
• Utilisation d'icônes et graphiques pour clarifier
• Application des principes cognitifs (loi de Gestalt, charge cognitive)

Travail sur les modèles de Règlement de la consultation des participants afin de parvenir à :

• un plan des différentes informations à faire figurer dans le document
• un travail sur deux ou trois clauses types pour s'exercer au langage juridique clair et la mise en page impactante

Maîtriser les fondamentaux du Legal Design

Appliquer les règles du langage juridique clair

Utiliser les leviers des sciences cognitives pour vos mises en page

Structurer vos documents pour les rendre intuitifs

• Utiliser le Legal Design pour rendre vos documents juridiques plus attractifs
• Ecrire en "langage clair" pour être compris de tous sans perdre en sécurité juridique
• Appliquer les sciences cognitives pour créer des mises en page qui guident l'œil du lecteur
• Restructurer vos documents pour les rendre plus efficaces

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud