MP17 Développement durable et achats équitables dans les marchés publics À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 20/10/2021

Description
LE CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Les trois axes du développement durable
- L'achat responsable et les cinq R
- Les notions d'achat vert, d'achat éthique et d'achat équitable
- La norme ISO26000 et la norme NFX 50-135
- Différence entre label et norme
- Rédiger un questionnaire sur la RSE des entreprises

 LE BILAN CARBONE
- Qu'est-ce que la méthode de bilan carbone ?
- Objectifs et contenu du bilan carbone

LES ÉCOLABELS
- La définition de la notion d'écolabel et caractéristiques principales
- Les différentes catégories de labels écologiques et produits auxquels ils s'appliquent
- La réduction des substances dangereuses, des composés organiques volatils, des hydrocarbures. (Exemple : les peintures.)
- La classification des produits selon les phases de risques et mentions de danger à intégrer depuis le 1er juin 2015
- Les systèmes de management environnementaux : EMAS, ISO 14001

INSERER UNE CLAUSE ENVIRONNEMENTALE DANS UN MARCHE
- Les principes à respecter
- La distinction entre spécifications techniques et conditions d'exécution
- L'intégration de la clause environnementale en condition d'exécution
- Intégrer la clause environnementale en critère de sélection
- La prescription des labels dans les spécifications techniques
L'utilisation des critères relatifs aux performances environnementales
- Les critères doivent présenter un lien avec l'objet du marché (CAA de Douai/Région Nord Pas de Calais 29/11/2011)
- La proximité géographique d'une entreprise, facteur de réduction des émissions de C02, peut-elle être considérée comme un élément significatif de pondération
de certains critères comme le prix ?
- Le nouveau critère sur les circuits courts
-Précautions :
Examen de la jurisprudence du 10 mai 2012 Commission c/Pays Bas (labels Eko et Max Havelaar) et de la décision du Conseil d'État, Ville de Colombes 15/2/2013 

LA CLAUSE SOCIALE
- La différence entre : clause sociale, clause d'insertion, clause de progrès social, clause « jeunes décrochés, le SEP, les marchés réservés
- Le public bénéficiaire de la clause sociale : comment ne pas systématiser le public cible de nos clauses
- Identifier les marchés pouvant contenir une clause sociale
- Les partenaires 

LES MARCHES RESERVES
- Les règles imposées par le code de la commande publique
- Le sourçage dans le cadre de marchés réservés
- Quelle est la différence entre EA, ESAT, ACI, EI, ETTI ?
- La sous-traitance et la cotraitance, l'interdiction de sous-traiter les marchés réservés lors de la passation et en cours d'exécution
-Exemples de marchés réservés

INTEGRER DES CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES
- Que doit-on entendre par « performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle » ?
- Comment insérer des clauses relatives à l'insertion dans les pièces constitutives du marché ?
- Le contrôle du respect de la condition d'exécution

INTEGRER LA RSE DANS UN MARCHECOMMENT PROTÉGER LA BIODIVERSITÉ À TRAVERS SES ACHATS PUBLICS ?
Les critères de sélection des candidatures
- La mise en place d'un système de management environnemental
- Les capacités professionnelles des candidats et leur savoir-faire en matière de protection de l'environnement
- La nouvelle loi ESS du 10 février 2020 : définir un critère relatif à la clause sociale
Les critères de sélection des offres
-
Noter un critère basé sur la mise en place d'un système de management environnemental
- Les capacités professionnelles des candidats et leur savoir-faire en matière de protection de l'environnement
L'achat de produits issus de l'agriculture biologique
-- L'allotissement et les variantes
-- Le contrôle de l'exécution
-- Quels critères utiliser ? (qualité du produit, qualité du service, mode de production, la pondération)
Développement durable et restauration
- La détermination des produits consommés en restauration scolaire
- Exiger la saisonnalité des produits
- Comment rédiger les spécifications liées aux achats de produits issus de modes de production biologique ? Le label Demeter
- Les produits bénéficiant d'un signe d'identification et
L'entretien des espaces verts
- Comment apprécier les labels utilisés pour l'entretien des espaces verts ?
Les achats de véhicules
-- Comment utiliser les normes EURO V et EEV dans son cahier des charges ?
-- Comment atteindre l'objectif de 20% de véhicules propres ?
Les achats de produits d'entretien
- La limitation des substances chimiques et d'ingrédients nocifs pour la santé des utilisateurs
- Le produit présente-t-il des phrases de risques ?
- Le produit est-il rechargeable ? Contient-il des matières recyclées ? Le produit est-il biodégradable à plus de 90% ? Quel écolabel ?
Les achats de fournitures de bureaux et de consommables informatiques
- Les caractéristiques des produits, les écolabels utilisables
-  La limitation des substances dangereuses et le recyclage des cartouches
Les achats d'ordinateur
- Quels sont les critères écologiques pertinents ?
- Les économies d'énergie, le prolongement de la durée de vie, la teneur admissible en mercure des écrans, le bruit, les rayonnements électromagnétiques et la reprise et le recyclage
- Les certificats d'économie d'énergie : de quoi s'agit-il ? Quelles sont les actions éligibles à ce type de certificat ? Que signifie le terme de cumac ? Comment sont calculés les certificats d'économies d'énergie ? Quelles sont les mentions et clauses à insérer dans les pièces d'un marché public ?
Le nettoyage des locaux
- Quels types de spécifications faut-il introduire ? Quels écolabels peut-on exiger ?Quels critères de sélection ?
- Le choix des méthodes et techniques de nettoyage : les consignes internes comme outil de notation
- La reprise du personnel : quelles sont les informations à communiquer lors du renouvellement du contrat ?
- La masse salariale des personnels à reprendre, la vérification des informations transmises

Outils pédagogiques:  Quizz, exercices, mises en situation, exemples de clauses
Objectifs de la formation
Comprendre les enjeux et les principales problématiques du développement durable
Connaître les possibilités existantes et les exemples déjà réalisés
Définir et construire la partie du cahier des charges propre au développement durable ou à l'achat équitable
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir définir et mettre en oeuvre des critères sociaux et environnementaux
  • Savoir rédiger des clauses sociales et environnementale
Public visé
Acheteurs
Gestionnaires de marchés publics
Responsables des achats et des marchés
publics
Prérequis
Connaître la base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert

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Prochaines Sessions
  • 18/11/21 → 19/11/21 Présentiel
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