CPT11 - La modernisation des contrôles financiers À distance

Le nouveau contrôle budgétaire comptable ministériel

- Le contrôle financier : contrôle de soutenabilité

• Étude du décret et de cas pratiques

- Le comptable et le contrôle interne comptable : dans des buts de certifications

- Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial : pour responsabiliser les acteurs

- Le département facturier

 

Le contrôle général économique et financier

- Contrôles par les risques : étude du décret et interventions de ce type de contrôle

- Rapport sur l'exécution des contrôlés : étude d'un rapport

 

Le contrôle juridictionnel

- La Cour des comptes

- La Cour de Discipline Budgétaire et Financière

- Les projets de réforme : responsabilités

Les relations ordonnateur et contrôleur

- Une collaboration pour une meilleure gestion

- Une alliance de compétence pour aboutir à la qualité

Étude de cas de jurisprudence pour bien comprendre les responsabilités des gestionnaires

- Les ttendus de la CDBF

- Le contrôle juridictionnels

Personnels de l'État des services ordonnateurs

Connaître l'organisation des services financiers (budgétaires, gestionnaires, comptables)

• Comprendre l'importance de la logique des contrôles financiers

• Savoir anticiper les points de contrôles

• Connaître la responsabilité des contrôleurs et des contrôlés

• Anticiper et préparer les contrôles financiers

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Praticien expert