MA21 - Les marchés à tranches Mixte : présentiel / à distance

LE RÉGIME JURIDIQUE

Les textes applicables et les définitions

CARACTÉRISTIQUES ET CAS D'APPLICATION

Les éléments du marché qui sont connus

-- L'étendue des besoins

-- Le prix ou les modalités de sa détermination

-- Les modalités d'exécution de chaque tranche

Sur quoi porte l'incertitude ?

La notion d'ensemble cohérent des tranches (fermes et optionnelles)

Les cas d'application, adaptés ou non, selon les catégories d'achat

LE CONTRAT

La durée du contrat

- La durée globale

- La durée d'exécution des tranches

- La fixation des dates limites d'affermissement de chaque tranche optionnelle

- La notion de période d'attente

L'affermissement des tranches optionnelles

- À quelle date limite doit être fixé l'affermissement de chaque tranche optionnelle ?

- Quelle forme prend l'affermissement de la tranche optionnelle ?

- Qui prend la décision d'affermissement ?

- Quand doit débuter la période d'attente ?

Les indemnités : les définitions

• La notion d'indemnité d'attente

• La notion d'indemnité de dédit

- La fixation des indemnités : 2 hypothèses

• Leur fixation au cahier des charges par le pouvoir adjudicateur

• Leur fixation par les opérateurs économiques

LA MISE EN CONCURRENCE

Le calcul des seuils

Le jugement des offres

L'EXÉCUTION DES MARCHÉS À TRANCHES

Retard d'affermissement et indemnité d'attente

- Les cas où le marché ne prévoit pas de période d'attente

- Les cas où le marché prévoit une période d'attente

• L'affermissement intervient avant le début de la période d'attente

• L'affermissement intervient au cours de la période d'attente

• Aucune décision d'affermissement n'est prise à la fin de la période d'attente

- La question du paiement de l'indemnité : d'office ? À quel moment ?

Affermissement des tranches et indemnité de dédit

- Les cas où le marché prévoit une indemnité de dédit

• La décision d'affermissement intervient avant le début de la date limite d'affermissement

• Aucune décision d'affermissement n'intervient avant le début de la date limite d'affermissement

- La question du délai de paiement de l'indemnité de dédit

- Le remplacement du dédit par le rabais : dans quel cas ?

Les clauses financières

- Les clauses relatives à la détermination des prix de règlement

- Les clauses de paiement

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Connaître les spécificités des marchés à tranches

Déterminer les cas d'utilisation

Savoir rédiger les clauses essentielles d'un marché à tranches

Maîtriser l'exécution des marchés à tranches

• Passer un marché à tranches
• Rédiger un marché à tranches
• Exécuter un marché à tranches

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud