MA21 - Les marchés à tranches À distance
Dernière mise à jour : 04/11/2025
Description
1. Caractéristiques et cas d'application
Régime juridique : les textes applicables et les définitions
Les éléments du marché qui sont connus
L'étendue des besoins
Le prix ou les modalités de sa détermination
Les modalités d'exécution de chaque tranche
Sur quoi porte l'incertitude ?
La notion d'ensemble cohérent des tranches (fermes et optionnelles)
Les cas d'application, adaptés ou non, selon les catégories d'achat
2. Le contrat
La durée du contrat
La durée globale
La durée d'exécution des tranches
La fixation des dates limites d'affermissement de chaque tranche optionnelle
La notion de période d'attente
L'affermissement des tranches optionnelles
À quelle date limite doit être fixé l'affermissement de chaque tranche optionnelle ?
Quelle forme prend l'affermissement de la tranche optionnelle ?
Qui prend la décision d'affermissement ?
Quand doit débuter la période d'attente ?
Les indemnités : les définitions
La notion d'indemnité d'attente
La notion d'indemnité de dédit
La fixation des indemnités : 2 hypothèses
Leur fixation au cahier des charges par le pouvoir adjudicateur
Leur fixation par les opérateurs économiques
3. La mise en concurrence
Le calcul des seuils
Le jugement des offres
4. L'exécution des marchés à tranches
Retard d'affermissement et indemnité d'attente
Les cas où le marché ne prévoit pas de période d'attente
Les cas où le marché prévoit une période d'attente
- L'affermissement intervient avant le début de la période d'attente
- L'affermissement intervient au cours de la période d'attente
- Aucune décision d'affermissement n'est prise à la fin de la période d'attente
La question du paiement de l'indemnité : d'office ? À quel moment ?
Affermissement des tranches et indemnité de dédit
Les cas où le marché prévoit une indemnité de dédit
- La décision d'affermissement intervient avant le début de la date limite d'affermissement
- Aucune décision d'affermissement n'intervient avant le début de la date limite d'affermissement
La question du délai de paiement de l'indemnité de dédit
Le remplacement du dédit par le rabais : dans quel cas ?
Les clauses financières
Les clauses relatives à la détermination des prix de règlement
Les clauses de paiement
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les spécificités des marchés à tranches
Déterminer les cas d'utilisation
Savoir rédiger les clauses essentielles d'un marché à tranches
Maîtriser l'exécution des marchés à tranches
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Passer un marché à tranches
- Rédiger un marché à tranches
- Exécuter un marché à tranches
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud