MA16 - Les accords cadres À distance
Dernière mise à jour : 28/10/2025
Description
1.INTRODUCTION
L'accord-cadre dans les nouveaux textes européens et nationaux
Les avantages de cette technique d'achat
La continuité de l'offre l'approvisionnement
La rapidité
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
2. L'ACCORD-CADRE S'EXÉCUTANT PAR MARCHÉS SUBSÉQUENTS
Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire et pluri-attributaires
Les caractéristiques de l'accord-cadre : un système clos avec l'exclusivité donnée à un seul opérateur ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée avec remise en concurrence)
Identifier les opportunités d'utilisation des accords-cadres
Le caractère évolutif du besoin
L'intérêt voire la nécessité d'effectuer une mise en concurrence permanente sur toute la durée du contrat : l'achat de matériel informatique, la réalisation d'opérations de travaux récurrentes
Déterminer un contenu légal et efficace
Concilier la technique de l'accord-cadre avec l'obligation de définir le besoin
Déterminer la durée adéquate
L'intérêt économique et juridique de fixer des quantités
Envisager la mise à jour de l'offre au moment de passer les marchés subséquents en termes d'amélioration par rapport aux conditions établies dans l'accord
Gérer l'exclusivité du ou des titulaires de l'accord-cadre afin d'éviter les situations de blocage ou d'entente
Mettre en place l'obligation de réponse sous la forme de pénalités
Choisir la procédure de passation
L'évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation
Le contenu de l'avis de marché et du règlement de consultation pour la passation d'un accord-cadre
Les critères de choix du ou des opérateurs
L'organe compétent pour le choix
Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre
La mise en oeuvre de l'accord-cadre : la passation des marchés subséquents
L'accord-cadre mono attributaire : les marges de manoeuvre pour l'acheteur dans la détermination des prestations
L'accord-cadre pluri-attributaires : les mesures de mise en concurrence à établir, le contenu de la lettre de consultation, les solutions en cas « d'infructuosité »
Conclusion du marché subséquent : les mesures de publicité et d'information à réaliser
Le contenu des marchés subséquents
Le contenu obligatoire des marchés subséquents
Les contraintes liées à la signature du marché
Le droit au versement de l'avance
Les modalités de paiement des acomptes et du solde
La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable
Les délais de notification et de mise en oeuvre des marchés subséquents
3. LA PRÉSENTATION DE L'ACCORD-CADRE S'EXÉCUTANT PAR BONS DE COMMANDE
La définition
Les différents types d'accords-cadres à bons de commande : mono et pluri-attributaires
Les caractéristiques
Un système clos avec un (exclusivité donnée à un seul opérateur) ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée sans remise en concurrence)Les opportunités d'utilisation du dispositif
Réguler l'approvisionnement en jouant sur les quantités et la fréquence des commandes
Déterminer un contenu légal et efficace
L'obligation de définir techniquement le besoin
Déterminer la durée adéquate
L'intérêt économique et juridique de fixer des quantités
Choisir la procédure de passation
L'évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation
Le contenu de l'avis de marché et du règlement de consultation
Les critères de choix du ou des opérateurs
L'organe compétent pour le choix
Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre
Exécution
Le droit au versement de l'avance
Les modalités de paiement
La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable
La notification des bons de commande, le décompte des délais de livraison, les sanctions
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Connaître les cas de recours aux accord- cadres
Savoir mener la procédure de passation d'un accord-cadre
Savoir rédiger les clauses spécifiques à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Connaître les modalités de passation des bons de commande et des marchés subséquents
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir définir les cas d'utilisation des différentes formes d'accords-cadres
- Maîtriser la rédaction des accords-cadres
- Savoir passer et mettre en oeuvre un accord-cadre
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud