MA16 - Les accords cadres Mixte : présentiel / à distance

1.INTRODUCTION

• L'accord-cadre dans les nouveaux textes européens et nationaux

• Les avantages de cette technique d'achat
  • La continuité de l'offre l'approvisionnement
  • La rapidité
  • Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

2. L'ACCORD-CADRE S'EXÉCUTANT PAR MARCHÉS SUBSÉQUENTS

• Les différentes formes d'accords-cadres : mono-attributaire et pluri-attributaires

• Les caractéristiques de l'accord-cadre : un système clos avec l'exclusivité donnée à un seul opérateur ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée avec remise en concurrence)

• Identifier les opportunités d'utilisation des accords-cadres
  • Le caractère évolutif du besoin
  • L'intérêt voire la nécessité d'effectuer une mise en concurrence permanente sur toute la durée du contrat : l'achat de matériel informatique, la réalisation d'opérations de travaux récurrentes

• Déterminer un contenu légal et efficace
  • Concilier la technique de l'accord-cadre avec l'obligation de définir le besoin
  • Déterminer la durée adéquate
  • L'intérêt économique et juridique de fixer des quantités
  • Envisager la mise à jour de l'offre au moment de passer les marchés subséquents en termes d'amélioration par rapport aux conditions établies dans l'accord
  • Gérer l'exclusivité du ou des titulaires de l'accord-cadre afin d'éviter les situations de blocage ou d'entente
  • Mettre en place l'obligation de réponse sous la forme de pénalités

• Choisir la procédure de passation
  • L'évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation
  • Le contenu de l'avis de marché et du règlement de consultation pour la passation d'un accord-cadre
  • Les critères de choix du ou des opérateurs
  • L'organe compétent pour le choix
  • Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre

• La mise en oeuvre de l'accord-cadre : la passation des marchés subséquents
  • L'accord-cadre mono attributaire : les marges de manoeuvre pour l'acheteur dans la détermination des prestations
  • L'accord-cadre pluri-attributaires : les mesures de mise en concurrence à établir, le contenu de la lettre de consultation, les solutions en cas « d'infructuosité »
  • Conclusion du marché subséquent : les mesures de publicité et d'information à réaliser

• Le contenu des marchés subséquents
  • Le contenu obligatoire des marchés subséquents
  • Les contraintes liées à la signature du marché
  • Le droit au versement de l'avance
  • Les modalités de paiement des acomptes et du solde
  • La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable
  • Les délais de notification et de mise en oeuvre des marchés subséquents

3. LA PRÉSENTATION DE L'ACCORD-CADRE S'EXÉCUTANT PAR BONS DE COMMANDE

• La définition

• Les différents types d'accords-cadres à bons de commande : mono et pluri-attributaires

• Les caractéristiques
  • Un système clos avec un (exclusivité donnée à un seul opérateur) ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée sans remise en concurrence)Les opportunités d'utilisation du dispositif
  • Réguler l'approvisionnement en jouant sur les quantités et la fréquence des commandes

• Déterminer un contenu légal et efficace
  • L'obligation de définir techniquement le besoin
  • Déterminer la durée adéquate
  • L'intérêt économique et juridique de fixer des quantités

• Choisir la procédure de passation
  • L'évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation
  • Le contenu de l'avis de marché et du règlement de consultation
  • Les critères de choix du ou des opérateurs
  • L'organe compétent pour le choix
  • Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre

• Exécution
  • Le droit au versement de l'avance
  • Les modalités de paiement
  • La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable
  • La notification des bons de commande, le décompte des délais de livraison, les sanctions

Connaître les cas de recours aux accord- cadres

Savoir mener la procédure de passation d'un accord-cadre

Savoir rédiger les clauses spécifiques à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents

Connaître les modalités de passation des bons de commande et des marchés subséquents

• Savoir définir les cas d'utilisation des différentes formes d'accords-cadres
• Maîtriser la rédaction des accords-cadres
• Savoir passer et mettre en oeuvre un accord-cadre

QCM de début et de fin de formation

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud