MP45 Sécuriser la communication et l'information dans les marchés publics

Dernière mise à jour : 15/09/2021

Description
CONNAITRE LES ACTES COMMUNICABLES
- Assurer l'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un marché public
- Gérer les demandes de communication des tiers au contrat
- Appréhender les obligations de communication pendant l'exécution d'un marché public

MAÎTRISER LE DEVOIR D'INFORMATION
- Respecter les obligations d'information pendant la procédure de passation
- Assurer les notifications aux candidats évincés
- Sécuriser la rédaction des avis d'attribution et des avis d'intention de conclure
Cas pratiques : analyse de modèles

ANTICIPER ET PRÉVENIR LES RISQUES DE SANCTION
- La Commission d'Accès aux Documents Administratifs
- Les contrôles juridictionnels
- Les sanctions des manquements

LES GRANDS ENJEUX D'AVENIR
- La dématérialisation complète des marchés
- Garantir l'accès aux données essentielles
- Les utilisations potentielles de « l'open data » en terme de concurrence
Objectifs de la formation
• Maîtriser la rédaction des actes communicables autour de modèles d'actes
• Connaître les limites et les pièges dans le devoir d'information
• Anticiper et prévenir les risques de sanction et de contentieux
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître les actes communicables
  • Gérer les demandes de communication
Public visé
Personnels des services achats / marchés
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert

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  • 10/11/21 Présentiel