MP20 Le système d'acquisition dynamique

Dernière mise à jour : 20/10/2021

Description
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Présentation du dispositif

LES OBJECTIFS POURSUIVIS
Accroître la transparence
Réduire les coûts de fonctionnement
Écourter les délais


UN SYSTÈME DE PASSATION DES MARCHÉS ENTIÈREMENT ÉLECTRONIQUES
Lancement de la procédure
- Le contenu de l'avis de marché
- Le contenu du cahier des charges
- L'accès aux documents de la consultation
- La première phase
• Le référencement de sociétés
• La notion d'offre indicative
- La deuxième phase
• L'avis simplifié pour passer un marché spécifique
• La possibilité de nouveaux entrants en cours de consultation
• La possibilité donnée aux soumissionnaires déjà admis de mettre à jour leur offre indicative
L'exécution des marchés
- Un système qui ne peut empêcher, restreindre ou fausser la concurrence
• La durée du système
• Chaque marché spécifique doit faire l'objet d'une mise en concurrence
• Le choix sur les critères d'attribution énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la mise en place du SAD

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
- Connaître les spécificités du système d'acquisition dynamique
- Savoir le mettre en oeuvre la procédure de passation entièrement électronique
- Assurer l'exécution du marché
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir passer un SAD
  • Gérer un SAD
Public visé
Responsables de services marchés, responsables de services informatiques en charge de la mise en place des moyens de dématérialisation et acheteurs publics
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien / Avocat expert des marchés publics

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  • 15/11/21 Présentiel