DA02 - Le système d'acquisition dynamique Mixte : présentiel / à distance

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Présentation du dispositif

LES OBJECTIFS POURSUIVIS

Accroître la transparence

Réduire les coûts de fonctionnement

Écourter les délais

UN SYSTÈME DE PASSATION DES MARCHÉS ENTIÈREMENT ÉLECTRONIQUES

Lancement de la procédure

- Le contenu de l'avis de marché

- Le contenu du cahier des charges

- L'accès aux documents de la consultation

- La première phase

• Le référencement de sociétés

- La deuxième phase

• L'avis simplifié pour passer un marché spécifique

• La possibilité de nouveaux entrants en cours de consultation

• La possibilité donnée aux soumissionnaires déjà admis de mettre à jour leur offre indicative

L'exécution des marchés

- Un système qui ne peut empêcher, restreindre ou fausser la concurrence

• La durée du système

• Chaque marché spécifique doit faire l'objet d'une mise en concurrence

• Le choix sur les critères d'attribution énoncés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour la mise en place du SAD

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Découvrir le cadre règlementaire du SAD

Déterminer quand cette procédure est pertinente

Maîtriser la procédure pour lancer un SAD et l'exécuter au travers de marchés spécifiques

Apprendre à rédiger un DCE pour une procédure de SAD et pour un marché spécifique

• Savoir passer un SAD
• Gérer un SAD

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud