MP56 Les marchés publics d'informatique

Dernière mise à jour : 02/04/2021

Description
PRÉALABLES À LA MISE EN OEUVRE DU PROJET INFORMATIQUE
La politique informatique de l'acheteur
Schéma directeur, durée d'amortissement, renouvellement du parc, homogénéité du parc, internalisation/externalisation

- L'expression du besoin et le périmètre du projet
- Le benchmarking préalable
L'analyse en coût complet du projet et la définition du mode de financement
Cas pratique : études de marchés menées par les pouvoirs adjudicateurs de taille similaire

LA TYPOLOGIE DES MARCHÉS ET LEUR CADRE JURIDIQUE
Le code de la propriété intellectuelle : cession des droits d'auteur, licence, propriété des sources, logiciels libres, PGI
Les acquisitions de matériel et de consommables : les problèmes liés à la marque, les contraintes sur les serveurs, la notion de compatibilité

Les problèmes liés à la maintenance : la notion de garantie et d'extension de garantie, le moment de la contractualisation, le contrat
de résultat, la maintenance du logiciel

Les marchés d'études : assistance technique et risque de requalification en contrat de travail
Les marchés d'info gérance : les clauses particulières à intégrer
Les prestations accessoires : documentation, accompagnement au changement

Cas pratique : étude de contrats

LES CONDITIONS DE MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS D'INFORMATIQUE
Les marchés à procédure adaptée
La procédure avec négociation : les cas de recours, les clauses à négocier, l'intérêt des marchés complémentaires et des marchés similaires
Le dialogue compétitif : les conditions d'emploi, comment mener le dialogue avec les candidats


LA FORME DU CONTRAT
Établir une stratégie d'achat en fonction des objectifs déterminés par le pouvoir adjudicateur
L'accord cadre à bons de commande : les cas d'utilisation, les limites imposées par la réglementation
L'accord cadre à marchés subséquents : les cas d'utilisation, les conditions de la remise en concurrence des titulaires

Cas pratique : au travers de différents exemples, les participants sont amenés à déterminer la forme contractuelle la plus adaptée

LES CLAUSES À INTÉGRER DANS L'INTÉRÊT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
- Déterminer le CCAG applicable
- L'encadrement des pièces constitutives du marché
- Établir les rôles et la répartition des tâches
- Sécuriser les étapes de la réception : MOM, VA, VSR : quels contenus ?
- Quelles obligations ?
- Quels niveaux de performances prévoir ?
- Définir un plan d'assurance qualité, imposer un système incitatif de la qualité
- Prévoir et organiser le dépôt des sources
- Anticiper l'évolution des matériels
- Intégrer les clauses de reprise des données
- Maîtriser le régime des clauses limitatives de responsabilité
- Les sanctions en cas de non-respect du contrat
L'après-midi de la dernière journée sera consacré à la réalisation d'un cas pratique général
Objectifs de la formation
• Savoir situer les évolutions récentes du marché « fournisseurs »
• Connaître les spécificités des marchés d'informatique
• Connaître le droit applicable aux logiciels
• Préparer le montage contractuel d'opérations complexes
• Intégrer la maintenance à préparation de l'achat des matériels
• Maîtriser les points critiques du processus d'élaboration d'un marché informatique
• Savoir utiliser le C.C.A.G.TIC
• Rédiger les clauses spécifiques à l'achat de prestations informatiques : matériels et logiciels
• Utiliser les documents-types
Public visé
Personnels chargés d'acquérir des matériels, logiciels et prestations liées à l'usage l'informatique
Prérequis
Connaître la base de la réglementation des marchés publics

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