MP96 Les achats innovants À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 02/09/2021

Description
QCM d'ouverture du stage

INTRODUCTION
Les textes définissant la notion d'achat innovant
Le décret du 24 décembre 2018
Le code de la commande publique

Les acteurs du processus
La DAE (Direction des Achats de l'Etat)
Les responsables ministériels des achats (RMA)

Le rôle des acheteurs
Les solutions innovantes : définition
Mettre en place les conditions optimales pour la réalisation d'un achat innovant

LES TECHNIQUES INNOVANTES DE DEFINITION DU BESOIN
Le sourcing
- Présentation du cadre réglementaire
- Les gains attendus :
• Améliorer la performance de l'achat par la définition d'une stratégie adaptée.
• Rapprocher l'offre et la demande (approche fonctionnelle du cahier des charges).
• Adapter la stratégie d'achat à la réalité du secteur économique (état de la concurrence notamment).
• Identifier son positionnement d'acheteur sur le "marché"
• Être plus performant dans l'achat (par exemple favoriser une meilleure négociation grâce à la connaissance du segment concerné : concurrence, prix, technologies nouvelles, services associés ….).
- Les différentes techniques de sourcing
• Le benchmark : la comparaison avec des acheteurs de même catégorie et de même taille : les délais de passation, le taux d'infructuosité, le nombre d'avenants…
• La veille concurrentielle auprès des entreprises
• Les études de marché sur un secteur économique donné
- Les outils
• Quelles modalités concrètes pour assurer le sourcing : la rencontre avec les fournisseurs, la recherche d'entreprises, les salons…
• L'évaluation des fournisseurs : outils et techniques, limites juridiques à ce type d'évaluation.
• La création d'un plan de progrès : ou comment associer les fournisseur à la performance du marché.
- Les précautions indispensables
• L'information des entreprises sur la démarche et son contenu.
• La formalisation de la démarche : la tenue d'un PV d'entretien de sourcing.
• Lors de l'entretien : les précautions à prendre pour éviter les conflits d'intérêts et la rupture du principe d'égalité de traitement.
• Après l'entretien : quelles informations utiliser, comment assure la protection du secret des affaires.

La définition fonctionnelle du besoin
- La différence entre spécifications fonctionnelles et spécifications techniques
- L'analyse fonctionnelle du besoin dans le processus achat
• Cas d'utilisation
• Avantages et limites de la démarche dans la procédure d'achat.


PROMOUVOIR LES OFFRES INNOVANTES
- Promouvoir les variantes
• Définition
• Les conditions de présentation des variantes
• La possibilité pour l'acheteur d'imposer la présentation de variantes
• Les conditions d'analyse des variantes
- Introduire le critère innovation dans les critères d'analyse des offres
• Les principaux critères
• Introduire le critère innovation : les cas d'utilisation
• La pondération : quel poids donner au critère
• La mise en œuvre concrète : présentations de différents exemples
- Choisir l'offre la plus performante
• Le coût complet
• Le cycle de vie

FACILITER L'ACCES DES ENTREPRISES INNOVANTES
- La mise en œuvre de l'allotissement
- Limiter et encadrer les exigences en terme de candidature : plafonnement du CA minimum
- La facilitation de présentation des candidatures pour les PME.
• La délivrance d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) pour les marchés publics : sa délivrance, son contenu.

-L'expérimentation permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants
• Les conditions pour bénéficier de l'expérimentation
• Le seuil des 100 000€
• Les obligations de l'acheteur

UTILISER LES PROCEDURES PROPICES A L'INNOVATION
- Les procédures permettant la négociation ou le dialogue avec les opérateurs économiques
• La procédure concurrentielle avec négociation :
o Présentation des cas d'utilisation et des conditions de mise en œuvre.
o La nécessité de déterminer des objectifs de négociation ainsi que des marges de manœuvre
o Assurer la traçabilité et la transparence de la procédure tout en garantissant le secret des offres
• Le dialogue compétitif
o Présentation des cas d'utilisation et des conditions de mise en œuvre
o Discuter n'est pas négocier
o Le respect des règles de déontologie
- Le partenariat d'innovation
• Définition de la procédure
• L'économie du marché de partenariat innovation
• La question de la détermination de la durée du marché de partenariat
• La procédure de passation du marché de partenariat d'innovation

Les Achats Publics Avant Commercialisation (APAC), et le Partenariat Public d'Innovation (PPI)

DEFINIR DES CLAUSES DE FINANCEMENT ET UN SUIVI D'EXECUTION ADAPTEE A L'ACHAT INNOVANT
- Le régime particulier des avances : les marges de manœuvre de l'acheteur pour faciliter le financement des marchés
- Les primes à l'innovation : quels montants prévoir et sous quelles conditions
- La prise en compte de l'innovation en cours d'exécution du contrat
- Le cas du CCAG-MI (Marchés Industriels) : rappel des clauses importantes
- Le partage des résultats
- Les revues de contrat et le pilotage contractuel

Cas pratique : Rédaction d'un calendrier et d'un avis d'appel à la candidature pour une procédure de partenariat d'innovation
Objectifs de la formation
Connaître les processus d'achat innovant
Savoir mettre en place un achat innovant
Promouvoir les offres innovantes
Savoir rédiger et suivre son marché
Connaître les procédures appropriées
Définir les clauses de financement appropriée
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître les processus d'achat innovant
  • Savoir mettre en place un achat innovant
  • Promouvoir les offres innovantes
Public visé
Directeur et responsable de la commande publique, directeur et responsable des achats, directeur et responsable des marchés publics, acheteur, gestionnaire des marchés publics, juriste
Prérequis
Connaître les bases de la commande publique
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat spécialiste des achats innovants

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  • 09/12/21 → 10/12/21 Présentiel
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