DR02 - Le droit de l'urbanisme Présentiel

Autodiagnostic

Les réformes du droit de l'urbanisme et les concepts fondamentaux

• Mise en perspective : de la loi Grenelle à la loi ELAN
• La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
• La planification stratégique : SCOT et PLUI, les PLU, cartes communales, PADD et DOO
• Les modifications des enquêtes publiques/environnementales
• Les modifications en matière de contentieux

L'expropriation

• La phase administrative
• La phase judiciaire

Le droit de préemption

• Les champs d'application de la procédure
• Les conditions d'utilisation des biens préemptés
• La déclaration d'intention d'aliéner
• La fixation de l'indemnité
• Le risque contentieux

Les règles d'utilisation des sols : les PLU

• Le contenu du PLU 
• PLU : l'élaboration, la révision, la modification et la modification simplifiée
• Les dérogations aux règles du PLU pour faciliter la densification urbaine
• Le PLU dans le projet de loi ALUR
• Les cartes d'urbanisme

Le permis de construire

• Le champ d'application du permis de construire et des autres autorisations
• Les articulation du permis avec les autres législations
• Le dépôt de la demande
• Les délais
• Le droit commun
• La modification du délai
• Les prolongations exceptionnelles
• Le contenu du dossier
• La procédure d'instruction
• Les formalités
• L'achèvement de l'immeuble

Le contentieux de l'urbanisme

• La compétence contentieuse : le contentieux administratif de l'annulation
• La recevabilité 
• Les moyens invoqués et les pouvoirs du juge   

La réforme du contentieux de l'urbanisme

• L'intérêt à agir (La restriction ou la codification de l'intérêt à agir...)
• Les nouveautés procédurales
• Le traitement des recours abusifs
• Les apports de la loi ELAN

• Connaître les concepts fondamentaux du droit de l'urbanisme
• Connaître les outils d'intervention (l'expropriation, le droit de préemption, les certificats, le permis de construire)
• Connaître les règles d'utilisation des sols (plan local d'urbanisme, différents schémas d'urbanisme)
• Mieux comprendre le contentieux de l'urbanisme