Dernière mise à jour : 03/04/2024
CONDITIONS D'UTILISATION DU PARTENARIAT D'INNOVATION
- La définition et objectifs du partenariat d'innovation
- Conditions de recours
- Le choix entre le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif, la procédure négociée
LA PROCÉDURE DU PARTENARIAT D'INNOVATION
- Le déroulement chronologique de la procédure (les différentes étapes, et phases)
MAÎTRISER LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DU PARTENARIAT D'INNOVATION
- Mono attributaire
- Pluri-attributaires
LES PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
- L'avis de marché : forme et contenu
- Le règlement de la consultation
- Les clauses spécifiques du dossier de consultation des entreprises (droit de propriété intellectuelle, clause d'intéressement, clause de retour sur investissement, clauses limitatives de responsabilité)
À PARTIR D'UN CAS CONCRET
- La vérification des conditions de recours
- La rédaction de l'avis de marché
- La rédaction de certaines clauses particulières
- Le choix des candidats
- Le choix des offres
- La fin du partenariat d'innovation
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud