MP74 Le partenariat d'innovation : mise en pratique À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 21/10/2021

Description
CONDITIONS D'UTILISATION DU PARTENARIAT D'INNOVATION
- La définition et objectifs du partenariat d'innovation
- Conditions de recours
- Le choix entre le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif, la procédure négociée

LA PROCÉDURE DU PARTENARIAT D'INNOVATION
- Le déroulement chronologique de la procédure (les différentes étapes, et phases)

MAÎTRISER LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DU PARTENARIAT D'INNOVATION
- Mono attributaire
- Pluri-attributaires

LES PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
- L'avis de marché : forme et contenu
- Le règlement de la consultation
- Les clauses spécifiques du dossier de consultation des entreprises (droit de propriété intellectuelle, clause d'intéressement, clause de retour sur investissement, clauses limitatives de responsabilité)

À PARTIR D'UN CAS CONCRET
- La vérification des conditions de recours
- La rédaction de l'avis de marché
- La rédaction de certaines clauses particulières
- Le choix des candidats
- Le choix des offres
- La fin du partenariat d'innovation
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Analyser l'apport des partenariats d'innovation
• Identifier les conditions de recours et les modalités de passation
• Assurer la sécurisation et l'efficacité de ces procédures
• Le « plus de la formation » : une approche pratique qui s'appuie sur un exemple de réalisation complète
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Mettre en place un partenariat d'innovation
  • Exécuter un partenariat d'innovation
Public visé
Personnels chargés de l'exécution financière des marchés publics
Prérequis
Connaître les règles de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert

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Prochaines Sessions
  • 25/11/21 Présentiel