DIG08 - La mise en oeuvre des MAPA À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 30/09/2020

Description
MAÎTRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES MAPA
Les règles applicables et leur fondement
- Les sources légales et réglementaires
- Les sources jurisprudentielles
- Le risque pénal
La nature des marchés
- Les marchés de travaux
- Les marchés de fournitures
- Les marchés de services
- Les marchés mixtes
Les modalités de détermination du montant du marché
- Les seuils de publicité et de mise en concurrence
- Les modalités d'appréciation de la nature des marchés et les règles de mise en concurrence qui s'appliquent : la notion d'opération pour les travaux et la notion de fournitures et de services homogènes
- L'appréciation des seuils dans le cadre des marchés fractionnés
À partir d'exemples concrets, calculer le seuil et apprécier si le recours à un marché sans formalisme est régulier et souhaitable La technique dite des « petits lots »
- Les conditions de mise en oeuvre
- L'intérêt du recours à cette technique

LA PASSATION DES MAPA
Les achats sans publicité ni mise en concurrence
- Les "petits marchés" : les précautions indispensables
- Le cas des mises en concurrence « impossibles » ou « manifestement inutiles » : comment justifier de l'absence de mise en concurrence ?
La publicité des MAPA
- Les obligations de publicité en-deçà des seuils
• Comment s'assurer d'une publicité suffisante ?
• Le contenu de la publicité : les informations indispensables
• La demande de devis : mesure suffisante d'information ?
- Les obligations de publication au-delà des seuils
• Les supports de publication : comment les choisir ?
• Le contenu de la publication : les obligations de l'acheteur pour déterminer un contenu légal
• Délai de publication : les éléments à prendre en compte pour définir un délai de remise d'offre adapté
La procédure de passation des MAPA
- Le respect des principes généraux de la commande publique : comment trouver un équilibre entre la nécessaire mise en concurrence et le coût de la procédure ?
- L'organisation matérielle de la consultation :
• Les modalités de réception des candidatures et des offres : l'obligation de traçabilité (la tenue du registre de dépôt des plis), les remises d'offres dématérialisées
• L'analyse des offres et l'attribution du marché
• La négociation des MAPA : quand et dans quelles conditions négocier ?
La conclusion de la consultation
- L'obligation d'information des candidats non retenus : la motivation des décisions de rejet
- La publication d'un avis d'attribution : intérêt d'un tel avis, quel support utiliser ?
- L'accès aux données essentielles du marché sur le profil d'acheteur

LA PROCÉDURE DE PASSATION DES MAPA DE SERVICES RELEVANT
- Le champ d'application
- Les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre en oeuvre
- Les formalités renforcées au-delà des seuils
- Conclusion de la consultation : quand et comment procéder à l'information des candidats et à la publication d'un avis d'attribution ?

LA FORME ET LE CONTENU DES MAPA
Dans quels cas établir un contrat écrit ?
- L'intérêt de formaliser un contrat en-deçà du seuil
- Les clauses indispensables
- Les mentions obligatoires devant figurer sur les devis et factures

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Savoirs :
• Connaître les possibilités de conclure un contrat non formalisé
• Maîtriser les exigences et les limites réglementaires de la procédure
• Savoir quelle forme donner au contrat
Savoirs-faire :
• Distinguer les achats pour lesquels il est opportun de recourir à la procédure adaptée
• Savoir lire les devis des fournisseurs
• Savoir préparer la lettre de commande
Public visé
Acheteurs, gestionnaires, intendants, économes appelés à passer des commandes auprès de fournisseurs, personnels chargés de la rédaction des lettres de commande
Prérequis
Aucun

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  • 13/12/21 → 17/12/21 À distance