Journée d'actualité : La réforme des CCAG À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 15/09/2021

Description
Mise en perspective : origine, enjeux et notions clés, tout ce qu'il faut savoir sur les nouveaux CCAG !
  • Quels liens entre le code de la commande publique et les nouveaux CCAG ? Quid de l'intégration de la jurisprudence ?
  • En quoi cette réforme recherche un meilleur équilibre entre les titulaires de marchés et les acheteurs publics ?
  • Qu'en est-il de la volonté d'accroître l'accès du plus grand nombre d'entreprises à la commande publique ?
  • Quelle possibilité offerte de faire référence à plusieurs CCAG ?

Analyser les principales dispositions communes aux nouveaux CCAG : quels changements concrets dans la pratique ?
  • Une meilleure lisibilité des CCAG : quelle traduction concrète ? Quels enjeux en pratique de l'annexe pédagogique ?
  • A quoi s'attendre en matière de propriété intellectuelle ?
  • Qu'en est-il d'un socle commun de dispositions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends ?
  • Quels enjeux de la création du CCAG maitrise d'œuvre ?
  • Quelles dérogations aux CCAG ?
  • Quelles possibilités accordées aux acheteurs de proposer des clauses optionnelles, notamment en matière sociale et environnementale ?

Vers plus d'équilibre des relations contractuelles : quelles traductions concrètes ?
  • Principe du contradictoire : quelles avancées ?
  • Quelles nouveautés relatives au plafonnement des pénalités de retard ?
  • Quelles nouveautés en matière d'avances ? Qu'en est-il du taux ?
  • Ordre de service : quelle valorisation ?
  • Quels enjeux en matière de clauses incitatives ?

Renforcement de la sécurité juridique en phase d'exécution des marchés : quelle clarification ?
  • Qu'en est-il des stipulations relatives à la révision et à l'actualisation des prix ?
  • Quid des dispositions relatives aux assurances et aux garanties (partage et limitation des responsabilités, délais, justificatifs… ) ?
  • Quelle sécurisation du règlement des différends ? Que faut-il attendre des délais de recours adaptés à la nature des prestations ? Quid du délai de recours pour sécuriser les réclamations sur le solde du marché ?
  • Réserves : comment les articuler avec le DGD ? Comment prendre en compte la jurisprudence actuelle sur les réserves ?

Quelle adaptation des CCAG au numérique ?
  • L'intégration de la réglementation relative à la protection des données : quels enjeux concrets dans la rédaction des clauses de vos marchés ?
  • Quels effets de la facturation électronique ?
  • Quid de la dématérialisation au stade de l'exécution ?
Objectifs de la formation
Identifier les modifications des CCAG
Analyser les effets de ces modifications
Bénéficier du point de vue d'experts praticiens
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Maîtriser les évolutions des CCAG
Public visé
Directeur et responsable de la commande publique 
Directeur et responsable des marchés publics
Directeur et responsable des achats publics
Directeur et responsable juridique
Directeur et responsable des grands projets
Directeur et responsable des services 
Directeur et responsable des services techniques
Acheteur
Rédacteur de marché
Juriste 
Prérequis
Pas de prérequis 
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le CFPA utilise la plateforme MOODLE et l'outil TEAMS.
Les accès vous sont transmis au plus tard 15 jours avant la formation. 
Modalités d'évaluation et de suivi
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Avocat
Haut fonctionnaire

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