Atelier CCAG FCS À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 07/06/2021

Description
Généralités : le champ d'application, les nouvelles définitions, les obligations des parties, la protection des données, la protection de la main d'oeuvre.
Prix et règlement : l'actualisation des prix, les options relatives à l'avance, la facturation électronique.
Délais : le plafonnement des pénalités, les échanges préalables, les primes.
Exécution : les clauses sociales et environnementales, les prestations supplémentaires, la suspension des prestations, les données nécessaires à l'exécution d'une mission de service public.
Constatation de l'exécution des prestations – Garantie – Maintenance.
Utilisation des résultats et régime des droits de propriété intellectuelle : les droits de l'acheteur/les droits du titulaire.
Résiliation : les cas d'ouverture, l'exécution aux frais et risques.
Différends et litiges : définition, délai, règlement amiable.
Objectifs de la formation
Faire le point sur les évolutions du CCAG FCS.
Identifier les dérogations nécessaires pour une bonne exécution du marché.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir mettre en oeuvre le nouveau CCAG
  • Connaître les évolutions de la réglementation
Public visé
Cet atelier est destiné aux praticiens de la passation des marchés publics, acheteurs, prescripteurs comme aux personnes en charge de l'exécution, de la constatation du service fait, de la gestion de ces contrats.
Prérequis
Cet atelier est accessible aux professionnels du secteur public qui possèdent déjà une connaissance du CCAG-FCS actuel afin d'en saisir les principales modifications pour les prendre en compte dans leur pratique, comme aux agents qui sans avoir l'expérience de l'ancien CCAG souhaitent appréhender l'essentiel de ce nouveau texte pour le mettre en oeuvre rapidement.
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de fin de formation
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics.

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