Atelier CCAG Maîtrise d'Oeuvre À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 28/05/2021

Description
Le plan retenu suit l'ordre des articles du CCAG pour une meilleure appropriation, par les praticiens, des changements ou nuances par rapport au CCAG-Prestations intellectuelles auquel se réfèrent, jusqu'alors les marchés de maîtrise d'œuvre privée conclus par les maîtres d'ouvrage publics.
 
  • Préambule.
  • Le champ d'application et les définitions, y compris le BIM.
  • Les obligations entre les parties : forme des notifications, groupements, sous-traitance, ordres de service et autres intervenants ;
  • Les pièces contractuelles.
  • Les règles de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et les mesures de sécurité.
  • La protection de la main d'œuvre, de l'environnement et la réparation des dommages.
  • Les assurances.
  • Les prix, leurs variations, les modalités de règlement, avances, acomptes, facturation électronique, décompte général ; le règlement dans les groupements.
  • Les délais d'exécution, leurs prolongations, les pénalités et les primes.
  • Le développement durable et la clause environnementale.
  • Les prestations supplémentaires ou modificatives.
  • L'utilisation des résultats et le régime des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • Les opérations de vérification et d'admission des prestations.
  • Les cas de résiliation, l'exécution aux frais et risques.
  • Les cas de suspension de prestations liés à des évènements extérieurs.
  • Les différends entre les parties.
Focus sur les cinq caractéristiques principales :
 
  • Le principe d'homogénéisation entre tous les CCAG a été appliqué : même plan, ordre des articles, introduction des clauses de développement durable, de dématérialisation des paiements.
  • La prise en compte du CCP: dans les définitions, notamment de maître d'ouvrage, maître d'œuvre, groupements d'opérateurs et pour les prestations supplémentaires ou modificatives.
  • Les mesures de circonstances: politique en matière d'avances, prise en compte de mesures édictées par l'autorité publique.
  • Des différences sensibles et en rupture avec le CCAG Prestations intellectuelles : notamment dans la suppression de la clause d'arrêt des prestations.
  • L'affirmation de la spécificité des marchés de maîtrise d'œuvre.
Objectifs de la formation
Faire le point le nouveau CCAG
Identifier les dérogations nécessaires pour une bonne exécution du marché
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir mettre en oeuvre le nouveau CCAG
  • Connaître les évolutions de la réglementation
Public visé
Directeur et responsable de la commande publique
Directeur et responsable juridique
Directeur et responsable des services techniques
Acheteur
Juriste
Prérequis
Cet atelier est accessible aux professionnels qui possèdent déjà une connaissance du CCAG actuel afin d'en saisir les principales modifications pour les prendre en compte dans leur pratique, comme aux agents qui sans avoir l'expérience de l'ancien CCAG souhaitent appréhender l'essentiel de ce nouveau texte pour le mettre en oeuvre rapidement.
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics de maîtrise d'oeuvre et de travaux

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