Atelier CCAG PI À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 02/09/2021

Description
Introduction
Contexte de la réforme
Objectifs de la révision des CCAG
Echéances pour l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG

1. Présentation des dispositions communes à tous les CCAG
Harmonisation, périmètre et modalités d'utilisation des CCAG au regard du Code de la commande publique
Clause de propriété intellectuelle
Exécution financière
Dématérialisation et protection des données
L'accès des PME à la commande publique
L'économie responsable
Suspension des prestations liée à des évènements extérieurs
La prévention et le règlement des différends
2. Les nouvelles dispositions spécifiques au CCAG PI
Une adaptation nécessaire pour tenir compte de l'impact du numérique, du développement de l'achat innovant et de l'évolution des besoins et pratiques
Rôle de l'acheteur dans la mise en œuvre de la clause de PI
Fin des options A et B sur la concession / cession de PI
Possibilité pour le titulaire de déposer des titres de propriété industrielle
Mise en œuvre de la clause de PI dans différents types de marchés
Objectifs de la formation
Faire le point sur les évolutions du CCAG PI.
Identifier les dérogations nécessaires pour une bonne exécution du marché.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Identifier les dérogations nécessaires pour une bonne exécution du marché.
  • Connaître les évolutions du CCAG PI.
Public visé
Cet atelier est destiné aux praticiens de la passation des marchés publics, acheteurs, prescripteurs comme aux personnes en charge de l'exécution, de la constatation du service fait, de la gestion de ces contrats.
Prérequis
Cet atelier est accessible aux professionnels du secteur public qui possèdent déjà une connaissance du CCAG-PI actuel afin d'en saisir les principales modifications pour les prendre en compte dans leur pratique, comme aux agents qui sans avoir l'expérience de l'ancien CCAG souhaitent appréhender l'essentiel de ce nouveau texte pour le mettre en oeuvre rapidement.
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mises en situations tirées du vécu des apprenants ainsi que la mise en oeuvre de cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics.

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Prochaines Sessions
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