Atelier : Rédiger le volet social dans vos achats À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 28/05/2021

Description
Clause insertion :
 
  • Le cadre juridique, acteurs et marchés concernés
  • Savoir rédiger les marchés : rédiger les clauses correspondantes et cahier des clauses particulières, calculer les heures d'insertion
  • Optimiser le dispositif et son suivi
  • Diversifier les marchés concernés
Focus sur les possibilités en matière de concessions et délégations de service public

Marchés réservés S.I.A.E et Handicap :
 
  • Cadre juridique, structures concernées et domaines possibles
  • Savoir rédiger les marchés réservés
  • Optimiser le dispositif et son suivi
  • Diversifier les marchés réservés
Focus sur les possibilités de réservation en matière de concessions et délégations de service public

Marchés d'insertion sociale et professionnelle :
 
  • Cadre juridique, structures concernées et supports possibles
  • Savoir rédiger les marchés d'insertion
  • Suivre les marchés et optimiser le dispositif
Objectifs de la formation
Articulé autour des  trois principaux dispositifs à la disposition des acheteurs que sont la clause insertion, les marchés réservés S.IA.E/handicap et les marchés d'insertion, l'atelier a pour objectif de :
 
  • comprendre le cadre juridique de ces dispositifs et les dernières évolutions (CCAG 2021 et clause, double réservation…) et possibilités offertes aux acheteurs.
 
  • d'apprendre à rédiger, sécuriser et optimiser les dossiers de consultation des entreprises et clauses correspondantes en s'appuyant sur de nombreux retours d'expérience et exemples de pièces de marchés.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir rédiger des marchés comprenant une clause insertion
  • Savoir rédiger des marchés réservés
  • Savoir rédiger des marchés d'insertion sociale et professionnelle
Public visé
L'atelier s'adresse tant aux personnes souhaitant mettre en place ces dispositifs au sein de leur structure que celles souhaitant d'optimiser leurs pratiques existantes.
Prérequis
Aucun.
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et l'ensemble des éléments permettant le montage et la rédaction de ces divers marchés.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de fin de formation
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Romain Tournereau, responsable du service « Coordination de l'achat » à la métropole de Brest.

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