Atelier : Mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC. À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 15/05/2021

Description
L'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, est venue introduire des obligations nouvelles pour les acheteurs publics de l'Etat et des collectivités territoriales en termes d'achats de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées. 
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 est venu préciser ces exigences. Elles sont désormais en vigueur avec des objectifs chiffrés et ambitieux. Les acheteurs concernés doivent donc les mettre en œuvre et en rendre compte. 
Mais concrètement ? Quelles sont ces obligations ? Comment les intégrer dans vos achats ? Pouvez-vous y échapper ? Pouvez-vous atteindre les objectifs ? Comment mesurer les résultats ? 
Objectifs de la formation
  • Décrypter la nouvelle règlementation.
  • Traduire concrètement les obligations de lutte contre le gaspillage dans ses marchés.
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Adapater ses marchés à l'obligation de lutte contre le gaspillage
  • Mettre en place l'économie circulaire au sein de sa structure
Public visé
L'atelier s'adresse tant aux personnes souhaitant mettre en place l'économie circulaire au sein de leur structure que celles souhaitant optimiser leurs pratiques existantes.
Prérequis
Aucun
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudence applicables, les points de vigilance, les liens vers divers ressources documentaires et l'ensemble des éléments permettant le montage et la rédaction de ces divers marchés.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de fin de formation
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Jean-Christophe CAROULLE, responsable de la commande publique à la Communauté Urbaine de Dunkerque

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