CPT01 - Connaître les principes généraux de la comptabilité publique (Initiation)

Dernière mise à jour : 06/01/2021

Description
Thèmes traités

Le cadre juridique de l'exécution budgétaire et comptable : le décret du 7 novembre 2012
• La place de la réglementation : le règlement général de la Comptabilité publique
• Les acteurs de la comptabilité publique : l'ordonnateur et le comptable
• Les principes fondamentaux de la comptabilité publique : la séparation ordonnateurs/comptables; l'exclusivité de compétences; les attributions; les aménagements; les responsabilités

Le budget et l'exécution budgétaire
• Les principes budgétaires : unité; annualité; universalité; spécialité
• Le contenu du budget : le budget primitif ou l'état prévisionnel des dépenses et des recettes; les décisions modificatives
• La nomenclature et les imputations budgétaires : architecture; présentation; les notions de charges et de produits; les autres dépenses et recettes
• L'exécution du budget en dépenses : le cycle de paiement et le mandat de paiement
• L'exécution du budget en recettes : le cycle d'encaissement des recettes et le titre de recettes

La comptabilité de l'ordonnateur
• La comptabilisation des dépenses engagées : description; suivi : lien avec le mandatement des dépenses
• La comptabilisation des émissions de titres et de mandats : la notion de résultat de l'exercice; les opérations spécifiques de fin d'exercice; l'autofinancement

Comment s'articule la comptabilité de l'ordonnateur et celle du
comptable ?

• Le bilan
-- Bilan et patrimoine
-- Structure détaillée du bilan : actif, passif; emplois, ressources
• Le compte de résultat
-- Structure du compte de résultat
--Détermination du résultat : comment calculer le résultat de l'exercice ?
--Comprendre et savoir interpréter le résultat
• Le compte administratif et le compte financier
Objectifs de la formation
• Permettre aux agents et cadres affectés dans les fonctions financières, budgétaires et comptables des services ordonnateurs ou des agences comptables de mieux connaître l'environnement spécifique de la « comptabilité publique »
Public visé
Agents et Responsables en fonction ou avant une prise de fonction effective n'ayant pas eu de formation à la Comptabilité publique
Prérequis
Aucun

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