CPT06 - Les régies d'avance et de recettes À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 23/09/2021

Description
Institution des régies et des sous régies
- L'autorité qualifiée pour créer une régie
- L'acte constitutif d'une régie ou sous régie
Nomination du régisseur, suppléant, sous régisseur
- L'autorité qualifiée pour nommer le régisseur, le suppléant, le sous régisseur
- Le choix du régisseur, suppléant, sous régisseur
- L'acte de nomination du régisseur
- L'acte de nomination du sous régisseur
- L'installation du régisseur
- La prise de fonction du suppléant
- L'organisation en personnel et matériel
Fonctionnement des régies de recettes
- Les dispositions d'ordre général
- Les différents modes d'encaissement des recettes
- L'encaissement des recettes effectuées à l'aide d'appareils
Fonctionnement des régies d'avances
- Les dispositions d'ordre général
- Le versement de l'avance au régisseur
- Les contrôles exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
- Les modalités de règlement des dépenses
- La reconstitution de l'avance
Contrôle des régies
- Les règles générales
- Le contrôle administratif des régies
- Le contrôle comptable des régies
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Les différents types de responsabilité
- L'étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- La garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- La mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- L'apurement des déficits retranscrits en comptabilité
Fin de la régie
- Les règles générales
- Les régies de recettes
- Les régies d'avances
Opérations comptables
- La comptabilité du régisseur de recettes
- La comptabilité du régisseur de dépenses
Objectifs de la formation
• Maîtrise des procédures de gestion des régies d'avances et de recettes
• Connaître la responsabilité de chaque acteur
• Mise à jour des connaissances réglementaires
Public visé
Le personnel de l'État et des collectivités territoriales : régisseur, ordonnateur, responsable comptable, responsable financier
Prérequis
Notions de comptabilité préférables, mais non obligatoires
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert

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