CP07 - Réussir vos montages contractuels complexes et innovants Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 30/06/2021

Description
Identifier les caractéristiques d'un projet public et proposer un cadre de réponse : le montage complexe
- Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique : la méthodologie du montage complexe
- La définition du montage complexe : pourquoi un montage est « complexe » ?
- Identifier les enjeux du montage complexe : pourquoi recourt-on à un « montage complexe » ? Que va-t-on chercher dans un montage complexe ?
- Les optimisations : l'offre « clef en main » ?
L'offre globale ? Les économies d'échelle ?
La rapidité de réalisation du projet ?

- Trouver des sources ou des optimisations de financement
- L'emprunt aux techniques du droit et du secteur privé (promotion immobilière, financement…)
- S'exonérer des contraintes liées aux règles de droit public : commande publique, domanialité publique, comptabilité et finances publiques
- Identifier les besoins et les ressources sur un projet public pour choisir son montage : quels sont les montages correspondant respectivement à un besoin public ?
- La réalisation de travaux ou de service (l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou de la gestion du service public)
- La réalisation d'une opération immobilière
- La réalisation de travaux publics
- L'exploitation d'un service public
- L'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation d'un service public et leur financement ?
- Le financement privé en tout ou partie
- L'offre globale
- La production de recettes annexes et la valorisation des biens publics
Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet
- Faire le point sur les techniques des principaux montages contractuels
complexes au regard de la position de la collectivité : acheteur, locataire, bailleur
- La collectivité acheteur (droit public et droit privé)
- Les marchés publics complexes
Étude de cas : la valorisation dans un marché public complexe
- La collectivité bailleur (droit public et droit privé)
• Les montages en BEA
Étude de cas 
• L'AOT-COT du 1311-5 du CGCT
Étude de cas 
- La collectivité locataire (droit privé)
• Les différents cas de location d'une collectivité
• La technique de la « cession-bail » (promesse de vente et bail en retour)
Étude de cas 
Différencier les montages au regard de l'objet : des contrats à objet exclusivement immobilier ou des contrats comportant des prestations de services et/ou une « valorisation »
- Les substituts du marché public pour les travaux (les contrats à objectifs immobiliers)
• La VEFA
• Les baux emphytéotiques inversés
- Les contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services)
- Les marchés publics globaux de performance
- Les marchés de partenariat
Étude de cas 
Les contrats globaux spéciaux
- Les contrats avec valorisation
- Les délégations de service public avec valorisation
- Les marchés publics avec valorisation
Objectifs de la formation
• Identifier les caractéristiques d'un projet public
• Identifier les caractéristiques de chaque type de montage
• Savoir choisir le montage contractuel adapté à votre projet
Public visé
Responsable de services
achats-marchés, responsables de la politique d'achat
Prérequis
Pré-requis
Encadrer un service d'achats

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  • 29/11/21 → 30/11/21 À distance