CP07 - Réussir vos montages contractuels complexes et innovants À distance

Identifier les caractéristiques d'un projet public et proposer un cadre de réponse : le montage complexe

- Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique : la méthodologie du montage complexe

- La définition du montage complexe : pourquoi un montage est « complexe » ?

- Identifier les enjeux du montage complexe : pourquoi recourt-on à un « montage complexe » ? Que va-t-on chercher dans un montage complexe ?

- Les optimisations : l'offre « clef en main » ?

L'offre globale ? Les économies d'échelle ?

La rapidité de réalisation du projet ?

- Trouver des sources ou des optimisations de financement

- L'emprunt aux techniques du droit et du secteur privé (promotion immobilière, financement…)

- S'exonérer des contraintes liées aux règles de droit public : commande publique, domanialité publique, comptabilité et finances publiques

- Identifier les besoins et les ressources sur un projet public pour choisir son montage : quels sont les montages correspondant respectivement à un besoin public ?

- La réalisation de travaux ou de service (l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou de la gestion du service public)

- La réalisation d'une opération immobilière

- La réalisation de travaux publics

- L'exploitation d'un service public

- L'externalisation de la maîtrise d'ouvrage ou l'exploitation d'un service public et leur financement ?

- Le financement privé en tout ou partie

- L'offre globale

- La production de recettes annexes et la valorisation des biens publics

Distinguer les différents types de montages contractuels pour choisir le contrat le plus adapté à son projet

- Faire le point sur les techniques des principaux montages contractuels

complexes au regard de la position de la collectivité : acheteur, locataire, bailleur

- La collectivité acheteur (droit public et droit privé)

- Les marchés publics complexes

Étude de cas : la valorisation dans un marché public complexe

- La collectivité bailleur (droit public et droit privé)

• Les montages en BEA

Étude de cas 

• L'AOT-COT du 1311-5 du CGCT

Étude de cas 

- La collectivité locataire (droit privé)

• Les différents cas de location d'une collectivité

• La technique de la « cession-bail » (promesse de vente et bail en retour)

Étude de cas 

Différencier les montages au regard de l'objet : des contrats à objet exclusivement immobilier ou des contrats comportant des prestations de services et/ou une « valorisation »

- Les substituts du marché public pour les travaux (les contrats à objectifs immobiliers)

• La VEFA

• Les baux emphytéotiques inversés

- Les contrats globaux (investissement, financement, maintenance, services)

- Les marchés publics globaux de performance

- Les marchés de partenariat

Étude de cas 

Les contrats globaux spéciaux

- Les contrats avec valorisation

- Les délégations de service public avec valorisation

- Les marchés publics avec valorisation

Responsable de services

achats-marchés, responsables de la politique d'achat

Pré-requis

Encadrer un service d'achats

• Identifier les caractéristiques d'un projet public

• Identifier les caractéristiques de chaque type de montage

• Savoir choisir le montage contractuel adapté à votre projet

• Identifier les caractéristiques d'un projet public
• Identifier les caractéristiques de chaque type de montage
• Savoir choisir le montage contractuel adapté à votre projet

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud