MP46 Gérer la défaillance du titulaire

Dernière mise à jour : 21/11/2019

Description
LE DISPOSITIF LÉGAL ET Déjeuner compris RÉGLEMENTAIRE
Les principaux textes applicables
Les CCAG


LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES
La procédure de sauvegarde
-- Définition de la procédure
-- Les acteurs
-- La période dite « d'observation »
-- Les déclarations de créance et le plan de sauvegarde
Le redressement judiciaire
-- La procédure de redressement
-- Le plan de continuation
La mise en liquidation judiciaire
-- La procédure de liquidation
-- Le plan de cession
Le redressement judiciaire
-- La procédure de redressement
-- Le plan de continuation

LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES
Rappel des cas d'interdiction de bénéficier de l'attribution d'un marché public : le cas de la liquidation judiciaire
Le traitement des candidats en situation de redressement judiciaire

-- Quels documents demander ?
-- Quelle décision prendre ?

PROCÉDURES COLLECTIVES ET EXÉCUTION DES MARCHÉS
La mise en redressement ou en liquidation du titulaire du marché
-- La procédure à suivre
-- Les cas de résiliation
-- L'établissement du décompte de résiliation
Les déclarations de créance
-- Les créances concernées
-- Les démarches à réaliser
Les cas particuliers
-- La défaillance d'un cotraitant
-- Le cas des sous-traitants
Objectifs de la formation
• Savoir identifier les situations à risques
• Connaître les procédures collectives
• Maîtriser les stipulations des CCAG applicables aux cas de mise en redressement et de liquidation judiciaire
• Savoir faire face à la défaillance du titulaire
Public visé
Personnels chargés de l'exécution des marchés publics
Prérequis
Connaître les principes d'exécution des marchés publics

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  • 09/11/21 Présentiel