EX02 - Gérer la défaillance du titulaire À distance
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Description
1. Présentation du dispositif légal et réglementaire
Les principaux textes applicables
Les CCAG
2. Les différentes procédures
La procédure de sauvegarde
Définition de la procédure
Les acteurs
La période dite « d'observation »
Les déclarations de créance et le plan de sauvegarde
Le redressement judiciaire
La procédure de redressement
Le plan de continuation
La mise en liquidation judiciaire
La procédure de liquidation
Le plan de cession
Le redressement judiciaire
La procédure de redressement
Le plan de continuation
3. L'impact des procédures en cours sur le choix des prestataires
Rappel des cas d'interdiction de bénéficier de l'attribution d'un marché public : le cas de la liquidation judiciaire
Le traitement des candidats en situation de redressement judiciaire
Quels documents demander ?
Quelle décision prendre ?
4. Procédures collectives et exécution des marchés
La mise en redressement ou en liquidation du titulaire du marché
La procédure à suivre
Les cas de résiliation
L'établissement du décompte de résiliation
Les déclarations de créance
Les créances concernées
Les démarches à réaliser
Les cas particuliers
La défaillance d'un cotraitant
Le cas des sous-traitants
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
• Savoir identifier les situations à risques
• Connaître les procédures collectives
• Maîtriser les stipulations des CCAG applicables aux cas de mise en redressement et de liquidation judiciaire
• Savoir faire face à la défaillance du titulaire
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Faire face à la défaillance du titulaire
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud