DRP04 Le droit pénal À distance

Les infractions et les éléments déterminant la commission d'une infraction pénale

- Les contraventions, les délits et crimes et déterminer l'enjeu d'une telle qualification

- Connaître les éléments déterminant l'infraction : l'élément légal, l'élément matériel, l'élément intentionnel

- Étude de trois infractions différentes correspondant aux trois types :

• L'excès de vitesse supérieur à 50km

• Le vol

• L'homicide volontaire

Connaître les acteurs de la procédure pénale et leurs rôles dans l'organisation judiciaire

- Appréhender les obligations procédurales, les nullités et leurs enjeux, les délais et comprendre le cheminement du dossier pénal

• La garde à vue

• La mise en examen et l'instruction

• Le renvoi devant la juridiction de jugement

• L'appel

• Le pourvoi en cassation

- La mise en cause / le mis en examen/ le témoin assisté / le prévenu / l'accusé

- Les services d'enquête

- Le Parquet

- La défense

- La victime / la partie civile

- Le juge d'instruction, la formation de jugement, le juge d'application des peines

Focus : les droits du gardé à vue et l'action du Procureur de la République[/b

[b]Connaître la procédure pénale (appréhender les obligations procédurales, les nullités et leurs enjeux, les délais...)

- La garde à vue

- La mise en examen et l'instruction

- Le renvoi devant la juridiction de jugement

- L'étude de dossiers tirés de situations réelles : un dossier contraventionnel, un dossier correctionnel, un dossier criminel

- L'appel

- Le pourvoi en cassation

Exercice pratique sur l'appel et les délais d'appel

Compétence, organisation et fonctionnement des juridictions pénales

- Le Tribunal de police

- Le Tribunal correctionnel (et le Tribunal pour enfants)

- La Cour d'Assises (la Cour d'Assises des Mineurs et le Tribunal pour enfants statuant au criminel)

Connaître les conséquences civiles

- Déterminer le responsable civil

- Les conséquences de la responsabilité civile

- La constitution de partie civile

- L'évaluation du préjudice, la nomenclature Dinthilac, l'expertise et le renvoi sur intérêts civils

- Les fonds d'indemnisation : la CIVI, le SARVI

Exercices : Étude d'un rapport d'expertise médicolégal

Rédaction/analyse de conclusions de partie civile[/b]

Juristes de l'État, des collectivités locales et des établissements publics

Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit pénal

• Connaître les acteurs et leurs rôles dans l'organisation judiciaire

• Connaître la procédure pénale, le jugement, le renvoi en cour d'appel

• Connaître le tribunal correctionnel, le tribunal de police et la cour d'assises

• Connaître les conséquences civiles

• Maîtriser les fondamentaux du droit pénal

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud