MP56 Les marchés publics d'informatique À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 20/10/2021

Description
PRÉALABLES À LA MISE EN OEUVRE DU PROJET INFORMATIQUE
La politique informatique de l'acheteur
Schéma directeur, durée d'amortissement, renouvellement du parc, homogénéité du parc, internalisation/externalisation

- L'expression du besoin et le périmètre du projet
- Le benchmarking préalable
L'analyse en coût complet du projet et la définition du mode de financement
Cas pratique : études de marchés menées par les pouvoirs adjudicateurs de taille similaire

LA TYPOLOGIE DES MARCHÉS ET LEUR CADRE JURIDIQUE
Le code de la propriété intellectuelle : cession des droits d'auteur, licence, propriété des sources, logiciels libres, PGI
Les acquisitions de matériel et de consommables : les problèmes liés à la marque, les contraintes sur les serveurs, la notion de compatibilité

Les problèmes liés à la maintenance : la notion de garantie et d'extension de garantie, le moment de la contractualisation, le contrat
de résultat, la maintenance du logiciel

Les marchés d'études : assistance technique et risque de requalification en contrat de travail
Les marchés d'info gérance : les clauses particulières à intégrer
Les prestations accessoires : documentation, accompagnement au changement

Cas pratique : étude de contrats

LES CONDITIONS DE MISE EN CONCURRENCE DES MARCHÉS D'INFORMATIQUE
Les marchés à procédure adaptée
La procédure concurrentielle avec négociation : les cas de recours, les clauses à négocier, l'intérêt des marchés complémentaires et des marchés similaires
Le dialogue compétitif : les conditions d'emploi, comment mener le dialogue avec les candidats


LA FORME DU CONTRAT
Établir une stratégie d'achat en fonction des objectifs déterminés par le pouvoir adjudicateur
L'accord cadre à bons de commande : les cas d'utilisation, les limites imposées par la réglementation
L'accord cadre : les cas d'utilisation, les conditions de la remise en concurrence des titulaires

Cas pratique : au travers de différents exemples, les participants sont amenés à déterminer la forme contractuelle la plus adaptée

LES CLAUSES À INTÉGRER DANS L'INTÉRÊT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
- Déterminer le CCAG applicable
- L'encadrement des pièces constitutives du marché
- Établir les rôles et la répartition des tâches
- Sécuriser les étapes de la réception : MOM, VA, VSR : quels contenus ?
- Quelles obligations ?
- Quels niveaux de performances prévoir ?
- Définir un plan d'assurance qualité, imposer un système incitatif de la qualité
- Prévoir et organiser le dépôt des sources
- Anticiper l'évolution des matériels
- Intégrer les clauses de reprise des données
- Maîtriser le régime des clauses limitatives de responsabilité
- Les sanctions en cas de non-respect du contrat
L'après-midi de la dernière journée sera consacré à la réalisation d'un cas pratique général
Objectifs de la formation
• Savoir situer les évolutions récentes du marché « fournisseurs »
• Connaître les spécificités des marchés d'informatique
• Connaître le droit applicable aux logiciels
• Préparer le montage contractuel d'opérations complexes
• Intégrer la maintenance à préparation de l'achat des matériels
• Maîtriser les points critiques du processus d'élaboration d'un marché informatique
• Savoir utiliser les C.C.A.G.
• Rédiger les clauses spécifiques à l'achat de prestations informatiques : matériels et logiciels
• Utiliser les documents-types
Public visé
Personnels chargés d'acquérir des matériels, logiciels et prestations liées à l'usage l'informatique
Prérequis
Connaître la base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics

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  • 11/04/22 → 13/04/22 À distance
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