MP58 Les marchés de prestations intellectuelles (hors maîtrise d'oeuvre) À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 20/10/2021

Description
Le cadre général des marchés de prestations intellectuelles
  • Introduction générale au droit de la propriété intellectuelle
  • Introduction générale au droit d'auteur
L'intérêt et les enjeux stratégiques des clauses de prestations intellectuelles
Les CCAG concernés

L'utilisation des résultats : les options A et B dans les anciens CCAG PI et TIC

Les connaissances antérieures

  • Définition et régime juridique
  • Articulation du régime des connaissances antérieures avec l'option B des CCAG PI et TIC
La rédaction des clauses de PI dans les documents particuliers du marché

  • L'acte de cession des droits patrimoniaux
  • La rémunération de l'auteur

Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Identifier les marchés d'études et le cadre réglementaire qui s'y applique
• Connaître les spécificités des achats de prestations intellectuelles
• Identifier les différents modes de mise en concurrence
• Savoir mettre en oeuvre le nouveau CCAG-PI et l'adapter
• Choisir les options liées à la propriété de l'étude
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir passer un marché de prestations intellectulles
  • Gérer le droit de propriété intellectuelle
  • Rédiger les clauses appropriées
Public visé
Acheteurs
Rédacteurs de marchés
Prérequis
Connaître les principes de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions
  • 23/06/22 → 24/06/22 À distance
  • 15/12/22 → 16/12/22 À distance