FA01 - Les marchés publics d'informatique À distance

1.Définition et cadre juridique des marchés d'informatique

Les différentes catégories d'achats en informatique

Les termes employés dans les marchés d'informatique

Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/202

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

2. La rédaction d'un marché informatique

Le CCAG de référence

Les pièces contractuelles

Obligations de confidentialité et RGPD

Le CCTP : les clauses indispensables, les spécifications interdites

3. Les prix et règlements

Les différentes formes de prix possibles pour les marchés publics d'informatique

Les paiements : le versement de l'avance, les paiements d'acomptes, les paiements définitifs

4. Les délais de réalisation et la sanction des retards

Les modalités de calcul des délais

La sanction du retard : la mise en œuvre des pénalités

Les clauses incitatives : le versement de primes

5. L'exécution des marchés publics d'informatique

L'obligation de prendre en compte le développement durable

La gestion des emballage et des déchets

Le transport et la livraison

La documentation technique

L'audit de sécurité

6. Les modifications du marché en cours d'exécution

Prestations supplémentaires éventuelles

Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Clauses de réexamen

7. La constatation de l'exécution des prestations

Les opérations de vérification

Les garanties

La destruction des données

8. Maintenance, TMA et infogérance 

Définitions

Période de transition

Réversibilité et transférabilité

9. Les logiciels

Les catégories de logiciels

Les logiciels libres

Le code source

Maintenance des logiciels : traitement de l'obsolescence et des correctifs

Garantie des logiciels

Prix de logiciels

10. La propriété intellectuelle

Le régime de droit commun

Le régime des logiciels

Les clauses du nouveau CCAG TIC : les droits de l'acheteur, les obligations du titulaire

Connaître les spécificités des marchés d'informatique

Maîtriser le cadre juridique applicable aux logiciels

Préparer le montage contractuel d'opérations complexes

Intégrer la maintenance à préparation de l'achat des matériels

Maîtriser les points critiques du processus d'élaboration d'un marché informatique

Savoir utiliser les C.C.A.G.

Rédiger les clauses spécifiques à l'achat de prestations informatiques : matériels et logiciels

• Cerner le cadre juridique de l’achat public d’informatique
• Maîtriser le vocabulaire utilisé dans les achats d'informatique
• Maîtriser les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) " technologies de l'information et de la communication (TIC) ",
• Distinguer les principales règles du droit de la propriété intellectuelle en matière de logiciel et les options du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) TIC

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud