CPT12 - Le contrôle des organismes satellites des collectivités locales À distance
Dernière mise à jour : 01/03/2024
Description
Les différentes catégories de satellites et leurs liens juridiques et contractuels avec
Les collectivités
Les textes en vigueur
Les organismes de contrôle et obligations de contrôle
- Les Chambres Régionales des Comptes
- La Cour des comptes
- Les collectivités
Les techniques d'identification des risques juridiques, financiers et techniques
[b]Les conséquences de la réalisation des risques
Les sanctions en cas d'irrégularités dans la gestion du satellite[/b]
La démarche de contrôle d'un satellite : cas pratique
Public visé
Contrôleurs de gestion,
Agents chargés de l'octroi des subventions,
Agents chargés du contrôle des structures subventionnées
Prérequis
Objectifs de la formation
Maîtriser les différents contrôles et outils.
Identifier les documents nécessaires à l'analyse financière.
Utiliser les résultats des contrôles.
Connaître les spécificités liées aux porteurs de projets et/ou à certains projets.
Mettre en place des indicateurs d'appréciation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Mettre en place une analyse et un contrôle des organismes satellites des collectivités locales
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud