CPT14 - Le régime de la TVA dans les administrations publiques d'Etat À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

Le champ d'application de la TVA

- Les opérations imposables

- Les opérations exonérées

Calcul de la TVA exigible

- Les conditions d'éligibilité

- La base d'imposition à la TVA

- Les taux de TVA

- Les modalités de facturation de la TVA

- La comptabilisation de la TVA exigible

La TVA déductible

- Le droit à déduction

- Les mécanismes de régularisation

- Le cas des assujettis partiels

Le paiement de la TVA

Autres aspects de la TVA

- La TVA intracommunautaire

- La TVA et les subventions

- La TVA et les délégations de service public

- La TVA et les contrats de partenariat

Public visé

Agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Connaissance de base en comptabilité publique

Objectifs de la formation

• Connaître les administrations assujetties

• Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA : exonérations...

• Connaître les conséquences de l'assujettissement à la TVA

Compétences acquises à l'issue de la formation

Maîtriser le contexte réglementaire de la TVA
Connaître le champ d'application de la TVA
Déterminer le montant de TVA

Modalités pédagogiques

La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.

Moyens et supports pédagogiques

Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

Modalités d'évaluation et de suivi

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Profil du / des Formateur(s)

Praticien expert

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Catégorie : Pilotage et contrôle de gestion - Finances - Comptabilité publique - Fonds européens
Sous-Catégorie : Comptabilité
Durée : 14h
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