FE01 - Comprendre les mécanismes de fonctionnement des différents fonds européens À distance

Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028

• Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions

• Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations

• Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable

• Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale

• Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028

Cerner les mécanismes et les enjeux des différents fonds

• FEDER, FSE, FEADER, FEAMP : rôle et fonctionnement de chaque fonds européens

o Les thèmes d'intervention de chaque fonds

o Les caractéristiques de chaque fonds

o Les règles communes aux quatre fonds

Mise en pratique : à partir de plusieurs projets, choisir le fonds adapté

• Déterminer les priorités d'investissement actuelles

• Se renseigner sur les priorités des programmes de sa propre région

Formaliser son projet et mobiliser les fonds en fonction de son projet

• Déterminer son projet de subvention et son éligibilité : le lien entre le projet et le programme de financement européen

o Quel projet ?

o Quel public ciblé par le projet ?

o Quelle duré du projet ?

o Sur quel territoire ? Quid en cas de projet pluri-territorial ?

o Quels sont les bons interlocuteurs ?

• Apprécier les cas de cofinancement

• Identifier le bon instrument financier, le fonds adapté

• Construire un plan de financement : dépenses éligibles, dépenses non éligibles

• Construire un budget prévisionnel

• Réaliser son projet et savoir le présenter

• Remplir le dossier de demande de subvention européenne

• L'évaluation du projet une fois la subvention accordée

Maîtriser les règles et procédures d'instruction et de gestion des projets européens

Cas pratique : en groupe, les participants se chargeront de monter un dossier de demande de subvention

Les obligations du bénéficiaire du fonds européen

• Le paiement de la subvention

o Les modalités de versement de la subvention européenne

o La justification des dépenses

• La gestion de la subvention

• Le bilan d'exécution : bilan intermédiaire et bilan final

Cas pratique : construction d'un bilan d'exécution

• Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028

• Comprendre les mécanismes des différents fonds européens structurels d'investissement

• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible aux fonds européens

• Maîtriser les mécanismes des différents fonds européens structurels d'investissement
• Savoir monter un projet de demande de subvention éligible aux fonds européens

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud