FE04 - Fonds européens : monter un dossier de subvention INTERREG À distance
Dernière mise à jour : 01/10/2025
Description
1.Bref panorama du fonctionnement des institutions européennes et du plan 2021-2028
- Cerner le rôle des différents acteurs : la Commission européenne, le Parlement européen, les États membres et le comité des régions
- Bilan de la politique européenne 2014-2020 et de ses grandes réorientations
- Cerner les enjeux de la politique européenne : la croissance économique des territoires, l'amélioration de la qualité de vie et la prise en compte des enjeux de développement durable
- Mesurer les liens entre les fonds européens et la politique régionale
- Décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2028
- Identifier les différents fonds européens (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) : rôle et fonctionnement de chacun
- Les thèmes d'intervention de chaque fonds
- Les caractéristiques de chaque fonds
- Les règles communes aux quatre fonds
- Les priorités de l'Union européenne pour les projets de coopération, l'impact de la stratégie de Lisbonne et l'organisation générale des programmes
- Les orientations pour INTERREG V et les dotations financières des différents programmes
- Les autres programmes de coopération européenne
- Cas pratique : identifier le bon programme européen selon son projet
2. Identifier les projets de coopération financés avec les programmes INTERREG
- Le contenu des programmes INTERREG V et les actions finançables
- Mise en pratique : exemples de projets finançables
- Les acteurs de ce type de projet
- Le circuit de décision
- Les gestionnaires
- Quelle stratégie adopter dans le cadre des appels à projets ?
3. S'organiser pour monter le projet
- La notion de partenariat européen
- La notion de caractère transnational des opérations : quels critères ? Quelle définition ? Quelles limites ?
- Les règles à respecter pour le montage du projet
- Cas pratiques : exemple de dossiers type de demande de subvention
- La gestion de projet international
- La répartition des rôles
- La définition des objectifs
- L'organisation à adopter et la communication à adopter
- Les règles d'éligibilité
- La typologie des dépenses
- Le suivi financier
- La maîtrise de la dimension multiculturelle des projets de coopération
- Les pièges à éviter : comment faire en cas d'organisation défaillante du partenariat ?
- Le contrôle de l'utilisation de la subvention européenne
Public visé
Directeur général des services, directeur administratif et financier, chargé de mission, chef de projet et toute personne intervenant sur les projets de subventions européennes, chargé du développement, responsable d'association
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Connaître les priorités d'investissement des fonds européens pour la période 2021-2028
- Comprendre les mécanismes de subvention INTERREG
- Savoir monter un projet de demande de subvention éligible à l'INTERREG
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert