DRP08 Droit des sociétés À distance

1. Introduction

Qu'est-ce qu'une société ?

Pourquoi créer une société ?

Quelle fiscalité pour la société ?

Quelle société pour l'Europe / l'international ?

2. La naissance des sociétés

Le contrat de société : conditions (la définition de l'affectio societatis), nullités

La personnalité morale : notions, modalités de création, individualisation, dotation, responsabilité de la personne morale.

Cas pratique : rédaction d'un objet social d'une SARL

Etude de jurisprudence sur le d'faut d'affectio societatis dans la société

3. La vie des sociétés

Les acteurs : les dirigeants, les associés

Les résultats

Les crises de la société : crises politiques, crises juridiques

Les évolutions du contrat de société : transformation, fusion, scission.

4. Droit spécial des sociétés civiles 

Pour chacun des formes sociales, seront évoquées les modalités de constitution, la qualité et les pouvoirs des dirigeants, la responsabilité des dirigeants, la répartition du capital et le pouvoir des porteurs de parts ou d'actions

• La Société de Moyens
• La Société Civile Immobilière
• La Société en Nom Collectif
• La Société d'Exercice Libéral (SEL)
• Les Sociétés non immatriculées : la société créée de fait, la société en participation…

Cas pratique : en fonctions de critères d'exploitation détermination par le groupe de stagiaire de la forme de société civile la plus adaptée - argumentation

5. Droit spécial des sociétés commerciales

Pour chacun des formes sociales, seront évoquées les modalités de constitution, la qualité et les pouvoirs des dirigeants, la responsabilité des dirigeants, la répartition du capital et le pouvoir des porteurs de parts ou d'actions

• La Société Anonyme (SA)
• La Société par Action Simplifiée (SAS et SASU)
• La Société A Responsabilité Limitée (SARL et EURL)
• La Société en commandite par Action (SCA)
• Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE)

Cas pratique : en fonctions de critères d'exploitation détermination par le groupe de stagiaire de la forme de société civile la plus adaptée – argumentation

• Le rôle des actionnaires dans la SA cotée en bourse

6. La fin du contrat de société : la dissolution volontaire

Pour tous les modes de dissolution de sociétés seront abordés les questions relatives à la raison de la dissolution, la procédure applicable, les instances en charge du contrôle de la dissolution, le rôle des créanciers et débiteurs de la société

• Les raisons de la dissolution amiable : volonté des parties, exécution de l'objet social, terme de la société
• Modalités de dissolution amaible et conséquences

 7. La fin du contrat de société : le redressement judiciaire

• La procédure de redressement judiciaire : acteurs, procédure
• Le statut des dettes et des créances,
• La procédure de sauvegarde
• Les voies de recours
• Les effets d'un redressement
• L'ouverture de la liquidation

 7. La fin du contrat de société : la liquidation judiciaire

• La procédure de redressement judiciaire : acteurs, procédure
• Le statut des dettes et des créances,
• La procédure de sauvegarde
• Les voies de recours
• Les effets de la liquidation

Cas pratique : étude didactique d'une procédure de liquidation judicaire d'une société commerciale

Cadres et agents des services ressources humaines et juridiques de l'État, des collectivités locales et des établissements publics

Toute personne souhaitant se familiariser avec le droit des sociétés

Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales

Connaître et analyser les dernières actualités en droit des sociétés

• Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud