Partie 1 : Le concept d'achat public durable
A. Du développement durable à l'achat durable
- Le développement durable : enjeux et piliers
- Le concept de responsabilité sociétale des organisations (R.S.0.) et sa déclinaison au niveau des entreprises : le concept de RSE
- Le levier de la commande publique en matière de développement durable : poids de la commande publique en France et au niveau international, la capacité à faire évoluer les modes de production et la demande par l'exemplarité
B. Le concept d'achat public durable : définition, éco-système, état des lieux et perspective
- La définition de l'achat public durable
- Les différentes dimensions de l'achat durable et les concepts associés :
- Achats éco-responsables (ou vert) : économie circulaire, économie de la fonctionnalité, coût du cycle de vie, matériaux bio-sourcés…
- Achats socialement responsables : achat éthique, insertion par l'activité économique, secteur adapté et protégé, économie sociale et solidaire, commerce équitable …
- La dimension économique de l'achat durable : accès des entreprises et P.M.E. à la commande publique, efficacité économique, label R.F.A.R…
- La consécration de l'achat public durable par les pouvoirs publics et la réglementation au niveau international, européen, national.
- Etat des lieux des pratiques : chiffres de l'OECP et rapport du C.E.S.E. sur la commande publique durable
- Perspectives
C. Les labels et référentiels en matière d'achat durable
- Les écolabels et labels applicables aux produits
- Les certifications applicables aux sites de production : ISO 14001, EMAS
Partie 2 : Le cadre juridique de l'achat durable
A. L'articulation du cadre juridique de l'achat durable :
- Des directives communautaires au code de la commande publique
- Réglementation verticale (« quoi acheter ») et réglementation horizontale (« comment acheter »)
B. Les principales obligations d'achat s'imposant aux acheteurs publics (« quoi acheter »)
C. Les outils du code de la commande publique en faveur de l'achat durable (« comment acheter »)
Partie 3 : Méthodologie et bonnes pratiques
A. Processus et bonnes pratiques
- La préparation de l'achat :
- La définition des besoins et caractérisation des enjeux de développement durable,
- Le recueil d'information, la stimulation de la concurrence et la mobilisation des parties-prenantes : benchmark, sourçage, mobilisation des réseaux et ressources documentaires…
- La détermination de la stratégie d'achat et sa transcription dans le D.C.E
- La passation de l'achat analyse des candidatures et des offres
- Les conditions de réussite de l'analyse des offres : critères et modalités de notation, cadres de réponse, contenu de l'offre…
- Les leviers d'optimisation de l'analyse des offres
- L'exécution : Suivi et évaluation
- Les conditions de réussite de l'exécution : clauses et organisation à prévoir : objectifs du marché, reporting, plan de progrès, réunions de lancement et de suivi du marché, contrôle, pénalités
- L'évaluation et la mesure des gains achats : enjeux, pré-requis, méthodologie et indicateurs
- Du suivi à la communication : valoriser les achats durables
B. Structurer sa démarche : Organisation et outils
- Connaître les conditions de réussite d'une démarche d'achat durable
- Savoir auto-diagnostiquer son organisation : présentation d'un outils d'auto-diagnostic
- Focus sur les SPASER et leur contenu renforcé par la loi Climat et Résilience
Partie 4 : Mise en situation- Cas pratique
A partir d'un cas pratique, les participants devront déterminer la stratégie d'achat, le planning prévisionnel, les étapes clés et les éléments principaux du DCE et les restituer en utilisant une grille de réponse mise à leur disposition.