MP34 Le nouveau CCAG techniques d'information et de communication À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 17/10/2021

A jour de la réforme de mars 2021
Description
L'IMPACT DU CCAG SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION
- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG TIC
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques
- Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG
- Analyse et commentaires des documents relatifs à la mise en place de la sous-traitance
- Les logiciels
- La maintenance
- L'infogérance
- La réversibilité
Exemple d'un CCAP : importance des pièces et de leur classement

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS
- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation
- Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples
- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index
Exercices pratiques : choisir la formule de variation des prix / calcul d'une révision des prix
Le règlement financier des marchés
- Les modalités de paiement : avances, acomptes, pénalités
- Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
- Le paiement des sous-traitants, selon leur rang
- Les sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande)

LA GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Les six cas de modification du contrat

UN DISPOSITIF DE RÉCEPTION ADAPTÉ A L'INFORMATIQUE
Les étapes de la réception : MOM, VA, VSR : quels contenus, quelles obligations, quels niveaux de performances prévoir ?
Comment vérifier l'atteinte des résultats ?
Les décisions de réception : forme, contenu et délai de notification
Garantie et garantie contre tous recours : le plan d'assurance qualité (PAQ), les clauses limitatives de responsabilité


DROIT DE PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES RÉSULTATS
Les définitions : résultats, savoir-faire, connaissances antérieures
Le régime des droits de propriété : les différentes options


GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES
- L'interruption et l'ajournement du marché
- Les mesures coercitives
- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)
- L'exécution aux frais et risques
- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?
- Le règlement amiable des litiges
- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation
- Le cas des accordcadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Maîtriser les dispositions du CCAG qui régissent l'exécution des marchés informatiques
Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives
Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles
Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes
Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Savoir mettre en oeuvre le CCAG TIC
  • Identifier les clauses auxquelles ils convient de déroger
Public visé
Acheteurs, Rédacteurs Gestionnaires des marchés publics
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics

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Prochaines Sessions
  • 02/12/21 Nouveauté Présentiel
  • 12/05/22 Nouveauté À distance
  • 21/09/22 Nouveauté À distance