MP35 Le nouveau CCAG marchés industriels Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 17/10/2021

A jour de la réforme de mars 2021
Description
INTRODUCTION
- Les caractéristiques des marchés industriels
- Le contenu et la portée du CCAG MI
- La nature juridique et la portée du CCAG (les cas d'utilisation)
- Les possibilités de dérogation au CCAG
- La cohérence du CCAG avec les dispositions de la réglementation
- Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

L'IMPACT DU CCAG MI SUR LES CONDITIONS D'EXÉCUTION
- Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG MI
- L'obligation de discrétion
- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire ; définition et caractéristiques
- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG-MI
- Les notifications : définition et forme
- Les pièces contractuelles, la liste du CCAG et leur hiérarchie, application pratique
- Les ordres de service : établissement et formalisme, effets, forclusion

LA DURÉE DES MARCHÉS ET LE CONTRÔLE DES DÉLAIS D'EXÉCUTION
- La distinction entre la durée du marché et les délais d'exécution, les délais particuliers et objectifs contractuels
- Le contrôle des délais d'exécution, l'analyse des cas de dépassement de délais, les solutions contractuelles à la gestion des retards, les différents cas de prolongation du délai d'exécution
- Les pénalités, le montant, les conditions d'application et de « levée »
- Les primes pour réalisation anticipée
Exemple d'un CCAP : analyse des clauses

LA GESTION FINANCIÈRE DES MARCHÉS
Le règlement financier des marchés
- Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation
- Les pièces de prix correspondantes définition, exemples
- Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

GESTION DES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
Les six cas de modification du contrat

LA RÉCEPTION DES MARCHÉS ET LE DÉCLENCHEMENT DES GARANTIES
La constatation de l'exécution des prestations
Les modalités de vérification prévues par le CCAG MI
Les décisions après vérification : réception, ajournement, réfaction et rejet

Les garanties contractuelles et extra-contractuelles
- Le délai de garantie
- L'objet de la garantie
- Prolongation du délai de la garantie
- La libération des sûretés

GESTION DES DIFFICULTÉS ET DES LITIGES
- L'interruption et l'ajournement du marché
- Les mesures coercitives
- Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)
- L'exécution aux frais et risques
- Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?
- Le règlement amiable des litiges
- Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives
Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles
Mettre en oeuvre le CCAG MI
Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes
Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)
Public visé
Acheteurs, Rédacteurs, Gestionnaires des marchés publics
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics

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