CCAG04 - Le nouveau CCAG techniques d'information et de communication À distance

1. Introduction

Contenu et portée du CCAG FCS

Nature juridique et portée du nouveau CCAG (les cas d'utilisation)

Les possibilités de dérogation au CCAG

Cohérence du CCAG avec les dispositions du Code de la commande publique

Analyse des modifications introduites par la réforme de mars 2021

2. L'impact du CCAG FCS sur les conditions d'exécution du marché

Les acteurs, leurs rôles et leur place dans le CCAG TIC

Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire : définition et caractéristiques

Les sous-traitants (marchés de services) : définition et niveaux dans le CCAG

 Analyse et commentaires des documents relatifs à la mise en place de la sous-traitance

Les logiciels

La maintenance

L'infogérance

La réversibilité

3. La gestion financière des marchés

Les différentes formes de prix, unitaires, forfaitaires, caractéristiques et cas d'utilisation

Les pièces de prix correspondantes, définition, exemples

Les variations économiques des prix (ferme, ferme et actualisable, révisable), choix et utilisation des index

Les modalités de paiement : avances, acomptes, paiement définitif

Le délai global de paiement et les intérêts moratoires

Le paiement des sous-traitants

Les sûretés financières : retenue de garantie, caution bancaire, garantie à première demande

4. La gestion des modifications en cours d'exécution

Les six cas de modification du contrat

5. Le dispositif d'admission des prestations

Les étapes (MOM, VA, VSR) : quels contenus, quelles obligations, quels niveaux de performances prévoir ?

Comment vérifier l'atteinte des résultats ?

Les décisions d'admission : forme, contenu et délai de notification

Garantie et garantie contre tous recours : le plan d'assurance qualité (PAQ), les clauses limitatives de responsabilité

6. Droit de propriété intellectuelle et utilisation des résultats

Les définitions : résultats, savoir-faire, connaissances antérieures

Le régime des droits de propriété : les différentes options

7. La gestion des difficultés et des litiges

L'interruption et l'ajournement du marché

Les mesures coercitives

Les différentes formes de résiliation (conditions, constats, décompte et effets)

L'exécution aux frais et risques

Le cas de la défaillance d'une entreprise : comment procéder pour assurer la continuité du marché ?

Le règlement amiable des litiges

Le mémoire en réclamation : forme, contenu et délais de présentation

Le cas des accords-cadres à bons de commande : la procédure de demande d'indemnisation en cas de non atteinte du montant minimum du marché

Maîtriser les dispositions du CCAG qui régissent l'exécution des marchés informatiques

Identifier les missions et attributions du RPA, les missions des autres prestataires, leurs responsabilités respectives

Anticiper les difficultés et éviter les contentieux, en sécurisant les clauses contractuelles

Gérer les relations contractuelles efficacement : contrôle des prestations, règlement, admission, solde des comptes

Faire le point sur les évolutions récentes (mars 2021)

• Savoir mettre en oeuvre le CCAG TIC
• Identifier les clauses auxquelles ils convient de déroger

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud