EX08 - La gestion des risques liés aux marchés publics À distance

1. Les risques liés à la programmation des besoins

Les spécifications techniques faussant la concurrence

La programmation défectueuse des besoins

Quels sont les indicateurs de ces risques et les bonnes pratiques à adopter ?

2. Les risques liés à certains défauts dans l'établissement des cahiers des charges 

Le caractère inapproprié de la clause de prix au CCAP

Les données techniques du CCTP restreignant la concurrence

Les exigences disproportionnées demandées aux candidats

Les critères de jugement des offres défectueux

Quels sont les indicateurs de ces risques et les bonnes pratiques à adopter ?

3. Les risques liés à la gestion de la procédure

Le mode de calcul erroné des seuils de procédure

La publicité défectueuse des MAPA dont le montant est inférieur à 90 000 € HT

Les recours abusifs à la procédure négociée sans avis de publicité et sans mise en concurrence

L'analyse des offres viciant le processus, de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Quels sont les indicateurs de ces risques et les bonnes pratiques à adopter ?

4. Les risques liés à l'exécution des marchés

Les manquements aux obligations contractuelles du titulaire non sanctionnés

L'acceptation de fait d'une sous-traitance occulte

Quels sont les indicateurs de ces risques et les bonnes pratiques à adopter ?

5. Les risques liés à la gestion des sujétions d'exécution

La mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision ou des sujétions techniques imprévues en l'absence d'éléments constitutifs

Les dérives par un usage abusif d'actes additionnels

Quels sont les indicateurs de ces risques et les bonnes pratiques à adopter ?

6. Les risques spécifiques liés aux modifications du contrat

Les cas de modification autorisés

Les dérives liées à des modifications abusives

Quels sont les indicateurs de ces risques et les bonnes pratiques à adopter ?

Responsables de services achats-marchés

Responsables de la politique d'achat

• Savoir identifier les principaux risques juridiques attachés à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics

• Connaître les indicateurs de présence des risques

• Savoir éviter les risques identifiés par des propositions de bonnes pratiques

• Identification des principaux risques juridiques attachés à la préparation, la passation et l'exécution des marchés-publics
• Connaissance des indicateurs de présence des risques.

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud