EN02 Stratégie d'alliance : répondre en groupement et avec des sous-traitants à un marché public À distance

LES DÉFINITIONS

La notion de cotraitance et de groupements

- Les dispositions

- L'organisation d'un groupement

- Présentation des différentes formes de groupements : groupement solidaire, groupement conjoint, groupement conjoint avec mandataire solidaire

La notion de sous-traitance

- Détermination du champ d'application : la distinction entre fournisseur et soustraitant

- Les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions

- Les notions voisines

- L'impact sur le régime de la sous-traitance

VALORISER SON OFFRE

- L'intérêt de la sous-traitance et de la cotraitance pour les candidats aux marchés publics : la mise en commun de moyens

- Les modalités d'appréciation des capacités par le pouvoir adjudicateur en cas de cotraitance et/ou de sous-traitance

- Le choix de la forme du groupement par le pouvoir adjudicateur : pourquoi et comment imposer la forme d'un groupement ?

- Les documents à produire pour justifier de la capacité à réaliser le marché : étude des dispositions

LA DÉCLARATION DE SOUS-TRAITANCE

- Présentation des dispositions des CCAG en matière de sous-traitance : la distinction entre les dispositions légales et les stipulations contractuelles

- La déclaration de sous-traitance : étude du contenu de la déclaration de sous-traitance

Cas pratique : analyse détaillée du DC4

- Les étapes de l'acceptation et de l'agrément des conditions de paiement des sous-traitants

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ EN PRÉSENCE DE SOUS-TRAITANTS

Le paiement des sous-traitants

- La mise en oeuvre du paiement direct : étude des dispositions et des clauses des CCAG

- Quelles garanties de paiement pour un sous-traitant indirect : la délégation de paiement, la caution personnelle et solidaire ?

Le rôle et les responsabilités de « l'entrepreneur principal »

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ PAR UN GROUPEMENT

- Le rôle du mandataire tel que défini par les CCAG : représentation du groupement auprès du pouvoir adjudicateur, suivi technique de la prestation, suivi financier du marché

- Les rôles et responsabilités des cotraitants: les sanctions applicables

- Les conséquences de la défaillance du mandataire : dans son rôle de mandataire et/ou dans son rôle de cotraitant

- La gestion des malfaçons et la mauvaise exécution des prestations : qui est responsable ?

- La gestion contentieuse : qui attaquer, sous quelle forme, dans quels délais ?

- Les modalités de règlement des litiges prévus par les CCAG

LE PAIEMENT DES COTRAITANTS

- Les paiements des membres du groupement : la distinction en groupements conjoint et solidaire, la rémunération du mandataire, le contenu des demandes de paiement, la gestion des cessions de créance

Distinguer les notions de cotraitance et de sous-traitance

Connaître les responsabilités respectives au sein d'un groupement d'entreprises

Savoir identifier un sous-traitant d'un cotraitant et d'un fournisseur

Connaître les responsabilités du titulaire et celles du sous-traitant

Gérer les relations contractuelles avec les groupements

Etablir la déclaration de sous-traitance

Gérer les relations financières avec les sous-traitants

Valoriser sa réponse

• Maîtriser le régime de la cotraitance
• Maîtriser le régime de la sous-traitance
• Valoriser son offre

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud