DP01 Initiation au droit public À distance
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Description
- La distinction Droit public/Droit privé et son prolongement : le dualisme de juridiction en France.
- L'organisation administrative française
- Les sources nationales du droit public
- Les sources internationales du droit public
- L'administration est chargée du maintien de l'ordre public (activité de réglementation) et met en place des services publics (activités de prestation)
- L'administration édicte des actes unilatéraux et conclut des contrats
- L'administration est responsable
- L'administration est soumise au contrôle du juge
Programme détaillé sur demande
Public visé
Cadres et agents publics des services administratifs et techniques voulant se familiariser avec le droit constitutionnel
Tout praticien souhaitant acquérir les bases juridiques nécessaires à son action
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
• Présenter les grands principes du droit (droit public/droit privé – droit interne/ droit européen)
• Présenter le fonctionnement de la Vème République, la hiérarchie des normes et le principe de légalité
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les notions essentielles du droit public
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Professeur de droit public