DP05 Droit constitutionnel À distance

LE CADRE MATÉRIEL : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

La Constitution, norme fondamentale et norme évolutive

- La Constitution et le conseil constitutionnel

• La notion et les chapitres

• La suprématie de la Constitution (Conseil constitutionnel, l'État de droit)

Les révisions constitutionnelles

- Un texte évolutif : révision de la constitution (titulaire et limites)

Cas pratique: bilan des 24 révisions (identifier les éléments fondamentaux de la Constitution, comment se positionne

la constitution par rapport aux autres normes et ses cas d'application, maîtriser les apports des révisions ) – analyse de la Constitution

L'actualité récente de la Constitution et du droit constitutionnel

- Le bloc de constitutionnalité et les récentes décisions

• Le bloc de constitutionnalité la charte constitutionnelle de l'environnement

Cas pratique : la Charte de l'environnement et son impact (analyse sur un dossier)

- Les récentes décisions du Conseil constitutionnel

La réforme constitutionnelle de 2008 : son impact

- Identifier les éléments fondamentaux du bloc de constitutionnalité notamment l'apport de la charte de l'environnement et les jurisprudences d'application, maîtriser les différentes décisions récentes et d'actualité du Conseil constitutionnel, identifier les grandes lignes de la réforme constitutionnelle de 2008

LE CADRE INSTITUTIONNEL : LES INSTITUTIONS DE LA VÈME RÉPUBLIQUE ET LES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

Les organes de la Vème République

- Les organes l'exécutif (Président et Gouvernement), le législatif, le juridictionnel

- Le partage des compétences

Les relations entre les pouvoirs

- Le choix d'une séparation souple des pouvoirs

- Les relations entre l'exécutif et le législatif (prérogatives et moyens d'influence, la responsabilité de chaque autorité)

Cas pratique : la production de la loi et des règlements

- L'évolution des relations entre les pouvoirs

Cas pratique :

Le quinquennat et son impact sur les institutions et les élections; déterminer comment s'anime les relations entre les pouvoirs, maîtriser l'évolution actuelle de ces rapports au vu du quinquennat et ce qu'il insuffle dans la « nouvelle » répartition des pouvoirs

Cadres et agents publics des services administratifs et techniques voulant se familiariser avec le droit constitutionnel

Tout praticien souhaitant acquérir les bases juridiques nécessaires à son action

• Comprendre les principes fondamentaux du droit constitutionnel (le cadre matériel)

• Connaître les Institutions de la Vème république et les rapports entre les pouvoirs (le cadre institutionnel)

• Maîtriser le droit constitutionnel

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Professeur de droit

Avocat expert