DP05 Droit constitutionnel À distance

1. Caractéristiques du régime politique de la Veme République

• Les textes fondateurs : la Constitution de la Vème République, les révisions constitutionnelles, les ordonnances complémentaires
• Le pouvoir d'État : exécutif, législatif, autorité judiciaire
• La devise de la République et les principes fondamentaux : souveraineté (nationale, populaire), séparation des pouvoirs, droits et libertés fondamentaux
• Qualification du régime de la Vème République : régime présidentiel, régime parlementaire
• L'organisation de la démocratie : partis politiques, syndicats, presse et médias, groupes d'influence

2. Le cadre matériel : les principes fondamentaux du droit constitutionnel

• La Constitution, norme fondamentale et norme évolutive
• Les révisions constitutionnelles
• L'actualité récente de la Constitution et du droit constitutionnel
• La réforme constitutionnelle de 2008 : son impact

3. Le cadre institutionnel : les Institutions de la Vème république et les rapports entre les pouvoirs

• Le président de la République
• Le Gouvernement
• Le parlement
• Les autres organes constitutionnels

4. Le processus d'adoption d'une loi

• Les catégories d'actes législatifs  : les lois ordinaires , les lois organiques , les lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale , les lois autorisant la ratification des traités , les ordonnances de l'article 38.
• Les différents types de procédure législative : démarche ordinaire, les procédures législatives spéciales

Cadres et agents publics des services administratifs et techniques voulant se familiariser avec le droit constitutionnel

Tout praticien souhaitant acquérir les bases juridiques nécessaires à son action

• Comprendre les principes fondamentaux du droit constitutionnel (le cadre matériel)

• Connaître les Institutions de la Vème république et les rapports entre les pouvoirs (le cadre institutionnel)

• Maîtriser le droit constitutionnel

QCM de début et de fin de formation

Mise en situation et cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud

Professeur de droit

Avocat expert