MP65 Les marchés publics d'assurances À distance : classe virtuelle / téléphone

Dernière mise à jour : 15/09/2021

Description
LE CHOIX DE LA FORME CONTRACTUELLE
- Les sources légales et réglementaires
- Les sources jurisprudentielles
- Le code des assurances
- La circulaire du 24/12/2007 sur la passation des marchés publics d'assurances
- Le guide de l'OEAP de juin 2008

LA RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES
- Le recours à un prestataire extérieur
- Les prestations concernées
- L'auto assurance : définition, risques
- Les franchises et les primes
- La sinistralité
- La durée et les reconductions d'un marché d'assurances
- Les composantes du prix et son évolution
- Quel allotissement ?
- Faut-il des variantes et des options ?

LA PASSATION DU MARCHÉ
- Comment déterminer le montant du marché : la notion de service homogène et les assurances
- Le choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ou dialogue compétitif
- Le recours à l'urgence est-il justifiable ?
- Le choix des candidats : les pièces à demander, le cas des courtiers

LA MISE AU POINT DU MARCHÉ ET LA NOTIFICATION D'UN MARCHÉ
D'ASSURANCES

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ
- La variation du prix
- La prise en compte de l'évolution des risques
- La prévention et la gestion des litiges
Conclusion et évaluation sous forme de QCM
Objectifs de la formation
• Connaître les dispositions applicables aux contrats d'assurances
• Organiser une consultation
• Gérer les relations avec un courtier ou un agent
• Négocier et rédiger le contrat
Compétences acquises à l'issue de la formation
  • Connaître la règlementation applicables aux contrats d'assurances
  • Savoir rédiger le contrat
  • Savoir mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence
Public visé
Personnels ayant à passer ou à contrôler des marchés d'assurances
Prérequis
Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences
Cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics d'assurance

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