FA09 - Les marchés publics d'assurances Mixte : présentiel / à distance

LE CHOIX DE LA FORME CONTRACTUELLE

- Les sources légales et réglementaires

- Les sources jurisprudentielles

- Le code des assurances

- La circulaire du 24/12/2007 sur la passation des marchés publics d'assurances

- Le guide de l'OEAP de juin 2008

LA RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES

- Le recours à un prestataire extérieur

- Les prestations concernées

- L'auto assurance : définition, risques

- Les franchises et les primes

- La sinistralité

- La durée et les reconductions d'un marché d'assurances

- Les composantes du prix et son évolution

- Quel allotissement ?

- Faut-il des variantes et des options ?

LA PASSATION DU MARCHÉ

- Comment déterminer le montant du marché : la notion de service homogène et les assurances

- Le choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ou dialogue compétitif

- Le recours à l'urgence est-il justifiable ?

- Le choix des candidats : les pièces à demander, le cas des courtiers

LA MISE AU POINT DU MARCHÉ ET LA NOTIFICATION D'UN MARCHÉ

D'ASSURANCES

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ

- La variation du prix

- La prise en compte de l'évolution des risques

- La prévention et la gestion des litiges

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

• Connaître les dispositions applicables aux contrats d'assurances
• Organiser une consultation
• Gérer les relations avec un courtier ou un agent
• Négocier et rédiger le contrat

• Connaître la règlementation applicables aux contrats d'assurances
• Savoir rédiger le contrat
• Savoir mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence

QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

Cas pratiques

Tour de table

Evaluation à chaud