FA09 - Les marchés publics d'assurances À distance

Dernière mise à jour : 01/03/2024

Description

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LE CHOIX DE LA FORME CONTRACTUELLE

- Les sources légales et réglementaires

- Les sources jurisprudentielles

- Le code des assurances

- La circulaire du 24/12/2007 sur la passation des marchés publics d'assurances

- Le guide de l'OEAP de juin 2008

 

LA RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES

- Le recours à un prestataire extérieur

- Les prestations concernées

- L'auto assurance : définition, risques

- Les franchises et les primes

- La sinistralité

- La durée et les reconductions d'un marché d'assurances

- Les composantes du prix et son évolution

- Quel allotissement ?

- Faut-il des variantes et des options ?

 

LA PASSATION DU MARCHÉ

- Comment déterminer le montant du marché : la notion de service homogène et les assurances

- Le choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ou dialogue compétitif

- Le recours à l'urgence est-il justifiable ?

- Le choix des candidats : les pièces à demander, le cas des courtiers

 

LA MISE AU POINT DU MARCHÉ ET LA NOTIFICATION D'UN MARCHÉ

D'ASSURANCES

 

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ

- La variation du prix

- La prise en compte de l'évolution des risques

- La prévention et la gestion des litiges

Conclusion et évaluation sous forme de QCM

Public visé

Personnels ayant à passer ou à contrôler des marchés d'assurances

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible aux  personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.

Prérequis

Une connaissance de base de la réglementation des marchés publics

Objectifs de la formation

  • Connaître les dispositions applicables aux contrats d'assurances
  • Organiser une consultation
  • Gérer les relations avec un courtier ou un agent
  • Négocier et rédiger le contrat
  • Compétences acquises à l'issue de la formation

    • Connaître la règlementation applicables aux contrats d'assurances
    • Savoir rédiger le contrat
    • Savoir mettre en oeuvre une procédure de mise en concurrence

    Modalités pédagogiques

    La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants

    Moyens et supports pédagogiques

    Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.

    Modalités d'évaluation et de suivi

    QCM de début et de fin de formation d'évaluation des compétences

    Cas pratiques

    Tour de table

    Evaluation à chaud

    Profil du / des Formateur(s)

    Praticien expert des marchés publics d'assurance

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    L'équipe du CFPA traite toutes vos demandes d'inscription dans un délai maximum de 48h.
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    Prochaines Sessions

    • 26/09/24 → 27/09/24 À distance