1. Le cadre général
- Contexte environnemental et climatique
- Changement climatique et gaz à effet de serre
- La gouvernance environnementale
- Modèle économique critiqué
- La gouvernance internationale
- Les ODD
- La loi Transition écologique pour la croissance verte et la Stratégie nationale bas carbone
2. L'économie circulaire : définition, composantes, réglementation
- Définitions
- L'économie circulaire
- Le réemploi, la réutilisation, le recyclage
- Les 7 piliers de l'économie circulaire
- L'approvisionnement durable
- L'éco-conception
- L'écologie industrielle et territoriale
- L'économie de la fonctionnalité
- La consommation responsable
- L'allongement de la durée d'usage des biens
- La gestion des déchets et le recyclage
- L'économie circulaire dans le droit de la commande publique
- Le cadre européen
- Le cadre national
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020/2024)
- Loi relative à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique et son indice de réparabilité (2021)
- La loi Climat et résilience (2021)
- La loi Industrie verte (2023)
3. Comprendre la démarche cycle de vie pour intégrer l'économie circulaire dans son marché
- La démarche « cycle de vie »
- L'approche par le cycle de vie des produits
- Focus sur le « local »
- L'impact de l'extraction et de la fabrication
- Mise en pratique
- Identifier les impacts environnementaux sur 2 projets d'achat (par exemple, ordinateur portable et construction ou rénovation d'un bâtiment)
- Objectifs de la mise en pratique :
- Se poser les bonnes questions pour appliquer la réflexion en « cycle de vie »
- Se rendre compte que l'économie circulaire est un concept englobant de nombreux leviers pour réduire l'impact environnemental de son achat
4. L'intégration de l'économie circulaire dans la passation des marchés publics
- Connaître le milieu fournisseur et les obligations réglementaires
- Economie circulaire et sourcing
- Les obligations réglementaires sectorielles
- Rédiger son cahier des charges
- La définition du besoin
- L'objet du marché et l'allotissement
- Les spécifications techniques
- Les conditions d'exécution
- Les critères de jugement des offres
- Mise en pratique