AD04 - Les marchés publics dans le cadre de l'économie circulaire Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Description
1. Le cadre général
- Contexte environnemental et climatique
- Changement climatique et gaz à effet de serre
- La gouvernance environnementale
- Modèle économique critiqué
- La gouvernance internationale
- Les ODD
- La loi Transition écologique pour la croissance verte et la Stratégie nationale bas carbone
2. L'économie circulaire : définition, composantes, réglementation
- Définitions
- L'économie circulaire
- Le réemploi, la réutilisation, le recyclage
- Les 7 piliers de l'économie circulaire
- L'approvisionnement durable
- L'éco-conception
- L'écologie industrielle et territoriale
- L'économie de la fonctionnalité
- La consommation responsable
- L'allongement de la durée d'usage des biens
- La gestion des déchets et le recyclage
- L'économie circulaire dans le droit de la commande publique
- Le cadre européen
- Le cadre national
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
- Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020/2024)
- Loi relative à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique et son indice de réparabilité (2021)
- La loi Climat et résilience (2021)
- La loi Industrie verte (2023)
3. Comprendre la démarche cycle de vie pour intégrer l'économie circulaire dans son marché
- La démarche « cycle de vie »
- L'approche par le cycle de vie des produits
- Focus sur le « local »
- L'impact de l'extraction et de la fabrication
- Mise en pratique
- Identifier les impacts environnementaux sur 2 projets d'achat (par exemple, ordinateur portable et construction ou rénovation d'un bâtiment)
- Objectifs de la mise en pratique :
- Se poser les bonnes questions pour appliquer la réflexion en « cycle de vie »
- Se rendre compte que l'économie circulaire est un concept englobant de nombreux leviers pour réduire l'impact environnemental de son achat
4. L'intégration de l'économie circulaire dans la passation des marchés publics
- Connaître le milieu fournisseur et les obligations réglementaires
- Economie circulaire et sourcing
- Les obligations réglementaires sectorielles
- Rédiger son cahier des charges
- La définition du besoin
- L'objet du marché et l'allotissement
- Les spécifications techniques
- Les conditions d'exécution
- Les critères de jugement des offres
- Mise en pratique
Public visé
Directeur et responsable de la commande publique, directeur et responsable des marchés publics, directeur et responsable des achats, acheteur, juriste
Informations sur l'accessibilité
Cette formation est accessible aux personnes porteuses de handicap. Veuillez nous signaler si vous êtes une personne en situation de handicap (PSH) pour pouvoir adapter notre approche pédagogique et/ou mettre en place des mesures de compensation.
Prérequis
Avoir une connaissance des règles de la commande publique
Objectifs de la formation
- Déterminer les enjeux de la commande publique dans le cadre de l'économie circulaire
- Apprécier les modèles de marchés publics circulaires
- Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le cadre jruidique de l'économie circulaire
- Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public
Modalités pédagogiques
La formation reposera sur l'alternance d'apports théoriques et de mise en situations tirées du vécu des apprenants.
Moyens et supports pédagogiques
Le support remis aux participants contiendra le cadre juridique, les principales jurisprudences applicables, les points de vigilance, les liens vers diverses ressources documentaires et les cas pratiques.
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud
Profil du / des Formateur(s)
Praticien expert des marchés publics