AD04 - Les marchés publics dans le cadre de l'économie circulaire À distance
Dernière mise à jour : 05/11/2025
Description
1. Le cadre général
Contexte environnemental et climatique
Changement climatique et gaz à effet de serre
La gouvernance environnementale
Modèle économique critiqué
La gouvernance internationale
Les ODD
La loi Transition écologique pour la croissance verte et la Stratégie nationale bas carbone
2. L'économie circulaire : définition, composantes, réglementation
Définitions
L'économie circulaire
Le réemploi, la réutilisation, le recyclage
Les 7 piliers de l'économie circulaire
L'approvisionnement durable
L'éco-conception
L'écologie industrielle et territoriale
L'économie de la fonctionnalité
La consommation responsable
L'allongement de la durée d'usage des biens
La gestion des déchets et le recyclage
L'économie circulaire dans le droit de la commande publique
Le cadre européen
Le cadre national
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015)
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020/2024)
Loi relative à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique et son indice de réparabilité (2021)
La loi Climat et résilience (2021)
La loi Industrie verte (2023)
3. Comprendre la démarche cycle de vie pour intégrer l'économie circulaire dans son marché
La démarche « cycle de vie »
L'approche par le cycle de vie des produits
Focus sur le « local »
L'impact de l'extraction et de la fabrication
Mise en pratique
Identifier les impacts environnementaux sur 2 projets d'achat (par exemple, ordinateur portable et construction ou rénovation d'un bâtiment)
Objectifs de la mise en pratique :
Se poser les bonnes questions pour appliquer la réflexion en « cycle de vie »
Se rendre compte que l'économie circulaire est un concept englobant de nombreux leviers pour réduire l'impact environnemental de son achat
4. L'intégration de l'économie circulaire dans la passation des marchés publics
Connaître le milieu fournisseur et les obligations réglementaires
Economie circulaire et sourcing
Les obligations réglementaires sectorielles
Rédiger son cahier des charges
La définition du besoin
L'objet du marché et l'allotissement
Les spécifications techniques
Les conditions d'exécution
Les critères de jugement des offres
Mise en pratique
Public visé
Informations sur l'accessibilité
Prérequis
Objectifs de la formation
Déterminer les enjeux de la commande publique dans le cadre de l'économie circulaire
Apprécier les modèles de marchés publics circulaires
Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser le cadre jruidique de l'économie circulaire
- Intégrer l'économie circulaire dans les procédures de marché public
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
QCM de début et de fin de formation
Mise en situation et cas pratiques
Tour de table
Evaluation à chaud